Conciliation
La conciliation est un processus visant à résoudre un différend ou des difficultés financières par un accord amiable entre les parties concernées. Elle peut être mise en œuvre à l'initiative des parties ou ordonnée par un juge. Son objectif est d'éviter un recours à une procédure judiciaire ou à une liquidation.
Aussi appelé : conciliateur · conciliateur de justice · procédure de conciliation
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
La conciliation permet de trouver une solution négociée à un litige ou à des difficultés financières, évitant ainsi une procédure judiciaire longue et coûteuse. Elle s'adresse aux entreprises en difficulté financière pour négocier des délais de paiement ou des remises de dettes avec leurs créanciers, ainsi qu'aux particuliers ou entreprises en conflit pour trouver un accord à l'amiable. Elle est particulièrement utile lorsque les parties souhaitent préserver une relation commerciale ou personnelle tout en résolvant un désaccord.
Ce que ça change
- La procédure judiciaire est suspendue pendant la conciliation, ce qui protège l'entreprise ou les parties d'une action en redressement ou liquidation judiciaire.
- Les créanciers ne peuvent plus demander le redressement ou la liquidation judiciaire de l'entreprise dès le déclenchement de la procédure de conciliation.
- Un accord amiable peut être trouvé, permettant à l'entreprise de continuer son activité tout en apaisant ses dettes.
- En cas de succès, l'accord peut être homologué par un juge, lui conférant une force exécutoire.
- En cas d'échec, les parties conservent la possibilité de saisir une juridiction pour régler leur litige.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- La conciliation peut être initiée à la demande des parties ou ordonnée par un juge, qui désigne alors un conciliateur de justice.
- Le conciliateur, en collaboration avec les parties, établit un protocole d'accord ou une liste des participants aux négociations.
- Les parties, accompagnées si elles le souhaitent, échangent avec le conciliateur pour tenter de trouver un accord.
- Si un accord est trouvé, il est consigné par écrit et signé par les parties et le conciliateur. Un exemplaire est remis à chaque partie et un autre est déposé au greffe du tribunal.
- En cas d'échec, une attestation est remise aux parties, qui peuvent alors saisir une juridiction.
- Pour les entreprises en difficulté financière, le conciliateur élabore un accord avec les créanciers pour obtenir des délais de paiement ou des remises de dettes.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Médiation
La médiation implique un tiers neutre qui propose des solutions, tandis que la conciliation repose sur un dialogue facilité par le conciliateur, sans obligation de proposition de solution.
Transaction
La transaction est un accord écrit et signé mettant fin à un litige, tandis que la conciliation est un processus visant à y parvenir.
Procédure collective
La procédure collective concerne les entreprises en cessation de paiements et vise à organiser leur redressement ou leur liquidation, alors que la conciliation cherche à éviter cette situation par un accord amiable.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des modalités précises de calcul de la rémunération du conciliateur, ni des délais exacts de prolongation de sa mission, ni des conditions spécifiques d'homologation d'un accord par un juge. Ces éléments, variables selon les situations, doivent être consultés dans les textes officiels en vigueur.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Accord amiable pour éviter un procès civil
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Conciliateur de justice
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Procédure de conciliation
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)