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Concubinage

Le concubinage est une union de fait entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, caractérisé par une vie commune stable et continue. Il ne crée pas de lien juridique contraignant entre les concubins, contrairement au mariage ou au Pacs.

Aussi appelé : union libre · vie maritale · concubin

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le concubinage permet à deux personnes de vivre ensemble sans formalité légale préalable ni engagement formel. Il peut être choisi pour des raisons personnelles, pratiques ou par opposition aux contraintes du mariage ou du Pacs. Certaines prestations sociales ou avantages fiscaux peuvent être influencés par cette situation, bien que moins étendus que pour les couples mariés ou pacsés. Il peut également servir à prouver une communauté de vie pour des démarches administratives ou des droits spécifiques.

Ce que ça change

  • Aucune obligation légale n'est imposée entre les concubins, contrairement aux couples mariés ou pacsés.
  • Chacun des concubins peut mettre fin à l'union à tout moment, sans formalité particulière.
  • Les droits et devoirs liés au concubinage sont limités : pas de devoir de fidélité, de secours ou d'assistance imposé par la loi.
  • Le concubin ne peut pas porter le nom de son partenaire, sauf par usage social.
  • En cas de violences conjugales, les concubins bénéficient de la même protection que les personnes mariées.
  • Certains organismes peuvent exiger une preuve de vie commune pour accorder des droits ou avantages.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La vie commune doit être stable et continue pour être reconnue comme concubinage.
  2. Aucune déclaration officielle n'est obligatoire, mais certaines mairies délivrent un certificat de vie commune ou de concubinage sur demande.
  3. Pour obtenir ce certificat, les deux concubins doivent se présenter en mairie avec une pièce d'identité et justificatifs de domicile commun.
  4. Le certificat, s'il est délivré, est gratuit et peut servir de preuve pour des démarches administratives.
  5. En l'absence de certificat, une déclaration sur l'honneur signée par les deux concubins peut être utilisée comme preuve.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Mariage

Le mariage est un acte juridique créant des obligations légales entre les époux, contrairement au concubinage qui est une union de fait sans engagement formel.

Pacs

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes et enregistré officiellement, offrant un cadre juridique limité mais plus contraignant que le concubinage.

Certificat de concubinage

Le certificat de concubinage est un document administratif attestant d'une vie commune, sans valeur juridique contraignante, contrairement à un acte de mariage.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des conséquences spécifiques du concubinage en matière de succession, de logement, de protection sociale ou de fiscalité, qui dépendent de chaque situation particulière et de textes réglementaires variables.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.