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Congé de longue maladie

Le congé de longue maladie (CLM) est un congé accordé à un fonctionnaire dont l'état de santé nécessite une interruption prolongée de ses fonctions. Il s'inscrit parmi les congés pour raisons de santé prévus par la réglementation applicable aux agents publics.

Aussi appelé : CLM

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le CLM permet à un fonctionnaire de suspendre son activité professionnelle lorsque son état de santé ne lui permet pas d'exercer ses fonctions de manière durable. Ce dispositif vise à protéger la santé de l'agent tout en maintenant un lien avec son administration. Il s'adresse aux fonctionnaires titulaires dont l'affection, bien que grave, n'est pas nécessairement classée parmi les affections ouvrant droit au congé de longue durée (CLD). Ce congé intervient lorsque les autres formes de congés pour raisons de santé, comme le congé de maladie ordinaire, ne suffisent pas à couvrir la durée nécessaire à la guérison ou à la stabilisation de l'état de santé.

Ce que ça change

  • L'agent est dispensé de ses obligations de service pendant la durée du congé, sans perdre pour autant son statut de fonctionnaire.
  • Le CLM est rémunéré, sous réserve de l'épuisement des droits à congé de maladie ordinaire.
  • L'administration maintient un lien avec l'agent, qui conserve ses droits à avancement et à retraite.
  • À l'issue du congé, l'agent peut reprendre ses fonctions, être reclassé ou, en cas d'inaptitude définitive, faire l'objet d'une procédure de licenciement ou de mise à disposition selon sa situation administrative.
  • Les droits à congés annuels non pris en raison du CLM sont reportés dans la limite de quatre semaines sur une période de quinze mois.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le fonctionnaire adresse une demande à son administration, accompagnée d'un certificat médical détaillant la nécessité du congé.
  2. L'administration saisit le conseil médical, qui émet un avis sur l'opportunité et la durée du CLM.
  3. Si l'avis est favorable, le congé est accordé pour une durée déterminée, renouvelable sous conditions.
  4. Pendant le congé, l'agent perçoit une rémunération, sous réserve de l'épuisement des droits à congé de maladie ordinaire.
  5. À l'issue du congé, le conseil médical évalue l'aptitude de l'agent à reprendre ses fonctions ou propose un reclassement si nécessaire.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Congé de maladie ordinaire

Le congé de maladie ordinaire est accordé pour une durée limitée et concerne des affections moins graves ou de courte durée, tandis que le CLM est destiné à des affections nécessitant une interruption prolongée de l'activité professionnelle.

Congé de longue durée (CLD)

Le CLD est réservé à des affections spécifiques et graves, comme certaines maladies cancéreuses ou mentales, tandis que le CLM peut concerner toute affection grave ne relevant pas du CLD.

Disponibilité d'office pour raison de santé

La disponibilité d'office intervient lorsque l'agent a épuisé ses droits à congé de maladie ou CLM et que son état de santé ne permet pas encore une reprise, mais que le conseil médical estime une évolution favorable possible. Le CLM, en revanche, est un congé rémunéré accordé pour une durée déterminée.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de calcul de la rémunération pendant le CLM, ni des règles spécifiques applicables aux agents contractuels, qui relèvent de textes distincts. Il ne couvre pas non plus les procédures de reclassement ou de licenciement en cas d'inaptitude définitive, qui dépendent de la situation individuelle de l'agent.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.