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Congé payé

Droit pour un salarié à des jours de repos rémunérés, acquis en contrepartie d'un travail effectif. Ce droit s'applique quel que soit le type de contrat de travail. L'employeur verse une indemnité compensatrice lors de la prise des congés.

Aussi appelé : congés payés · jours de congé payé · CP

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Les congés payés permettent au salarié de se reposer tout en conservant sa rémunération. Ils s'appliquent dans le secteur privé, y compris pour les salariés à domicile employés par un particulier ou les assistantes maternelles. Ce dispositif vise à garantir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle, tout en assurant une indemnisation financière pendant les périodes de repos. Les congés payés peuvent également être utilisés pour financer partiellement un congé sabbatique non rémunéré, sous conditions.

Ce que ça change

  • Le salarié acquiert des droits à congés payés dès le premier mois de travail effectif, à raison de deux et demi jours ouvrables par mois.
  • L'indemnité de congés payés est versée par l'employeur lors de la prise effective des congés ou, selon les cas, intégrée au salaire mensuel.
  • En cas d'arrêt maladie pendant les congés payés, les jours concernés peuvent être reportés à une date ultérieure.
  • Pour un salarié en congé sabbatique non rémunéré, il est possible de financer partiellement cette période en reportant des congés payés acquis.
  • Le report des congés payés peut également intervenir en cas de démission si les congés sont pris pendant le préavis.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les congés payés s'acquièrent au fil du temps de travail effectif, à raison de deux et demi jours ouvrables par mois.
  2. L'employeur décompte les jours de congés payés à partir du premier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler normalement.
  3. Les congés payés doivent être pris en totalité et en continu lorsque les droits acquis ne dépassent pas douze jours ouvrables.
  4. L'indemnité de congés payés est versée soit lors de la prise des congés, soit intégrée au salaire mensuel selon les modalités déclaratives.
  5. En cas de report pour maladie, le salarié doit notifier son arrêt à l'employeur pour bénéficier du report des jours concernés.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Congé sabbatique

Le congé sabbatique est une suspension du contrat de travail non rémunérée par défaut, tandis que les congés payés sont des jours de repos rémunérés acquis par le travail.

Arrêt maladie

L'arrêt maladie suspend le contrat de travail et donne lieu à des indemnités journalières, sans décompte des congés payés, sauf en cas de report pour maladie pendant les congés payés.

Préavis de démission

Le préavis de démission est une période de maintien du contrat après la notification de la démission, qui peut être suspendue en cas de prise de congés payés.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des congés payés dans la fonction publique, des congés exceptionnels (mariage, naissance, etc.), ni des modalités spécifiques aux conventions collectives autres que celles mentionnées dans les extraits.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.