Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet à ce dernier de suivre une formation en alternance, associant des périodes de travail en entreprise et des enseignements théoriques en centre de formation d'apprentis. Ce contrat vise l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
Aussi appelé : contrat d'apprentissage en alternance · contrat d'apprentissage en entreprise · contrat d'apprentissage en CFA
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Le contrat d'apprentissage s'adresse principalement aux jeunes souhaitant acquérir une qualification professionnelle tout en travaillant. Il concerne également les personnes en situation de handicap cherchant à obtenir une formation adaptée. Ce dispositif permet aux employeurs de former des salariés selon leurs besoins tout en participant à la transmission des savoir-faire. Il est particulièrement adapté aux secteurs confrontés à des pénuries de compétences ou aux métiers en évolution.
Ce que ça change
- L'apprenti bénéficie d'une formation rémunérée tout en acquérant une expérience professionnelle concrète.
- L'employeur s'engage à désigner un maître d'apprentissage chargé de transmettre les compétences nécessaires.
- L'apprenti suit un parcours structuré alternant formation théorique et pratique, ce qui facilite son insertion professionnelle.
- Le contrat ouvre droit à des aides financières pour l'employeur, sous réserve de conditions spécifiques.
- Pour les personnes en situation de handicap, des aménagements particuliers peuvent être prévus pour faciliter l'accès à la formation.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le contrat est établi par écrit et doit comporter des mentions obligatoires, dont le diplôme ou titre préparé, le salaire, et les informations relatives au maître d'apprentissage.
- Il est signé par l'employeur et l'apprenti, ainsi que par son représentant légal si ce dernier est mineur.
- Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur. Dans certains cas, une déclaration peut remplacer le contrat pour les apprentis mineurs dont l'employeur est un ascendant.
- Le contrat est transmis à l'administration compétente dans un délai déterminé après son début d'exécution.
- L'administration dispose d'un délai pour statuer sur la prise en charge du contrat, à défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation vise une formation continue et peut être conclu en CDI ou en CDD, tandis que le contrat d'apprentissage est spécifiquement destiné à la formation initiale et est généralement un CDD.
Stage en entreprise
Le stage en entreprise ne constitue pas un contrat de travail et n'est pas rémunéré de la même manière. Il ne permet pas d'obtenir une qualification professionnelle reconnue.
Contrat de travail classique
Le contrat d'apprentissage inclut une dimension de formation obligatoire et alterne périodes en entreprise et en centre de formation, contrairement à un contrat de travail standard.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des modalités spécifiques liées à l'apprentissage transfrontalier, ni des règles particulières applicables dans certains secteurs professionnels ou territoires. Les aides financières et les dispositifs d'accompagnement ne sont pas détaillés ici.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Contrat d'apprentissage
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Contrat d'apprentissage
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)