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Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est un avantage fiscal qui consiste à soustraire une somme du montant de l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices dû par un contribuable. Il peut également donner lieu à un remboursement si son montant excède celui de l'impôt à payer ou si le contribuable n'est pas imposable.

Aussi appelé : crédit fiscal · avantage fiscal

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le crédit d'impôt permet de réduire la charge fiscale des particuliers ou des entreprises en fonction de dépenses engagées dans des domaines spécifiques. Il s'applique notamment pour des dépenses liées à la famille, à l'emploi d'un salarié à domicile, à des travaux de rénovation énergétique, à la recherche ou encore au remplacement temporaire d'un exploitant agricole. Ce dispositif vise à encourager certaines activités ou comportements jugés utiles par les pouvoirs publics.

Ce que ça change

  • Le montant du crédit d'impôt est déduit du montant de l'impôt dû, ce qui peut réduire ou annuler la somme à payer.
  • Si le crédit d'impôt dépasse le montant de l'impôt, l'excédent est remboursé au contribuable ou à l'entreprise.
  • Pour les contribuables non imposables, le crédit d'impôt est intégralement remboursé.
  • Les dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt ne peuvent pas être prises en compte par un autre crédit d'impôt.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les dépenses éligibles sont déclarées dans la déclaration de revenus ou de résultats, selon le type de contribuable.
  2. Le montant du crédit d'impôt est calculé et appliqué après déduction des autres crédits d'impôt et des prélèvements obligatoires.
  3. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé ou reporté selon les cas.
  4. Pour les entreprises, le crédit d'impôt peut être utilisé pour payer l'impôt dû au cours des années suivantes, sous conditions.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Réduction d'impôt

La réduction d'impôt diminue le montant de l'impôt à payer mais ne peut pas donner lieu à un remboursement si son montant excède celui de l'impôt. Le crédit d'impôt, en revanche, peut être remboursé en cas d'excédent ou si le contribuable n'est pas imposable.

Déduction fiscale

La déduction fiscale réduit le revenu imposable avant calcul de l'impôt, alors que le crédit d'impôt réduit directement le montant de l'impôt dû.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les conditions spécifiques d'éligibilité ou les montants des crédits d'impôt, qui varient selon les dispositifs et les années. Pour connaître les dépenses éligibles et les modalités précises, il est nécessaire de consulter les textes officiels ou les services fiscaux.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.