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Crime

Le crime est l'infraction pénale la plus grave, située au-dessus du délit et de la contravention. Il se caractérise par sa gravité et les peines sévères qui lui sont associées. La tentative de crime est toujours punissable, contrairement à celle de délit.

Aussi appelé : crime pénal · infraction criminelle

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le crime sanctionne les atteintes les plus graves à l'ordre social, à la personne ou aux biens. Il permet de protéger la société contre des actes considérés comme intolérables, tels que les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la liberté des personnes. Ce cadre juridique vise à dissuader les comportements les plus dangereux et à réparer les préjudices les plus lourds. Les crimes concernent aussi bien les majeurs que les mineurs de seize ans ou plus, bien que les modalités de jugement puissent différer selon l'âge de l'auteur.

Ce que ça change

  • L'auteur d'un crime encourt des peines de réclusion criminelle pouvant aller jusqu'à la perpétuité, selon la gravité des faits.
  • Les crimes sont jugés par des juridictions spécialisées, comme la cour d'assises ou la cour criminelle, qui peuvent prononcer des peines complémentaires en plus de la peine principale.
  • Les victimes de crimes disposent de délais de prescription plus longs pour porter plainte ou engager des poursuites, notamment pour les infractions les plus graves.
  • Un mineur de seize ans ou plus reconnu coupable d'un crime est jugé selon des règles spécifiques, pouvant conduire à une condamnation devant la cour d'assises des mineurs.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Un crime est constaté par les forces de l'ordre ou signalé à la justice, ce qui déclenche une enquête pour établir les faits et identifier les auteurs.
  2. Le procureur de la République décide d'engager des poursuites ou de classer l'affaire sans suite, en fonction des éléments recueillis.
  3. L'affaire est ensuite jugée devant une juridiction compétente, soit la cour d'assises pour les crimes les plus graves ou en appel, soit la cour criminelle pour les crimes punis entre quinze et vingt ans de réclusion.
  4. La décision rendue peut inclure des peines principales et, le cas échéant, des peines complémentaires adaptées à la nature du crime commis.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Délit

Le délit est une infraction de gravité intermédiaire, punie de peines d'emprisonnement inférieures à celles des crimes et dont la tentative n'est punissable que si la loi le prévoit explicitement.

Contravention

La contravention est l'infraction la moins grave, sanctionnée par des amendes et ne pouvant entraîner de peine de prison, sauf en cas de récidive pour certaines d'entre elles.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des procédures civiles ou administratives liées aux crimes, ni des règles spécifiques applicables dans les territoires d'outre-mer ou dans des contextes particuliers comme les crimes internationaux.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.