Cyberharcèlement
Le cyberharcèlement désigne une forme de harcèlement moral, sexuel ou scolaire exercée via internet, sur des plateformes variées comme les réseaux sociaux, les forums ou les jeux en ligne. Il se caractérise par des agissements répétés visant à humilier, intimider ou porter atteinte à la dignité d’une personne.
Aussi appelé : harcèlement sur internet · cyber-harcèlement
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Le cyberharcèlement permet de décrire des situations où des individus subissent des attaques en ligne, souvent dans un cadre scolaire, professionnel ou personnel. Il sert à identifier des comportements illicites et à mobiliser des recours pour faire cesser ces agissements ou obtenir réparation. Les victimes ou témoins peuvent recourir à ces dispositifs pour protéger leur intégrité et faire valoir leurs droits.
Ce que ça change
- La victime peut subir des atteintes à sa dignité, son image ou sa santé mentale en raison des messages, images ou vidéos diffusés.
- Les contenus illicites peuvent rester accessibles pendant une longue période, aggravant les conséquences pour la victime.
- La suppression des contenus ou le signalement aux autorités permet de limiter la propagation des agissements et d’engager des poursuites.
- Une condamnation de l’auteur peut entraîner des réparations financières pour la victime sous forme de dommages et intérêts.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- La victime ou un témoin collecte des preuves du cyberharcèlement, comme des captures d’écran, des copies de messages ou des attestations de témoins, en veillant à ce que ces documents soient datés.
- Les preuves sont utilisées pour signaler les faits aux forces de l’ordre via la plateforme PHAROS ou pour déposer plainte contre l’auteur et/ou l’hébergeur du contenu.
- Un signalement peut également être adressé directement à l’hébergeur de la plateforme concernée pour demander la suppression des contenus illicites.
- Si les faits sont avérés, une enquête peut être menée sous l’autorité du procureur de la République, pouvant conduire à des poursuites judiciaires.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Harcèlement moral classique
Le cyberharcèlement se distingue par son support numérique et la possibilité de diffusion massive et durable des contenus, contrairement au harcèlement en présentiel.
Diffamation ou injure
Le cyberharcèlement implique une répétition des agissements et une intention d’humilier ou d’intimider, tandis que la diffamation ou l’injure peuvent être des actes isolés.
Cybermalveillance
La cybermalveillance recouvre des actes variés comme le piratage ou l’usurpation d’identité, sans nécessairement viser à humilier ou intimider une personne de manière répétée.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des aspects techniques liés à la suppression des contenus ou des procédures spécifiques aux hébergeurs privés, ni des recours possibles en dehors du cadre judiciaire français.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Harcèlement sexuel ou sexiste
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)