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Danger grave et imminent

Un danger grave et imminent désigne une situation de travail présentant un risque sérieux pour la vie ou la santé des travailleurs, caractérisé par son caractère soudain et imprévisible. Il peut résulter d'une défectuosité des systèmes de protection ou d'une exposition à un risque avéré. Cette notion implique une réaction immédiate pour éviter un accident ou une atteinte à l'intégrité physique ou mentale.

Aussi appelé : danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité · danger grave et imminent en milieu professionnel

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette notion permet aux travailleurs et à leurs représentants de signaler une situation dangereuse et d'agir rapidement pour protéger leur santé et leur sécurité. Elle s'applique dans tout environnement professionnel où des risques immédiats pour les personnes peuvent survenir, notamment en cas de défaillance des équipements de protection ou d'exposition à des agents dangereux. Elle vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles en instaurant un mécanisme d'alerte et de retrait immédiat.

Ce que ça change

  • L'agent ou le travailleur peut se retirer immédiatement de la situation dangereuse sans encourir de sanction ni de retenue de salaire.
  • L'employeur ne peut exiger la reprise du travail tant que le danger persiste, notamment en cas de défectuosité des systèmes de protection.
  • Les représentants du personnel disposent d'un droit d'alerte spécifique pour signaler ces situations et déclencher une enquête immédiate.
  • L'employeur doit prendre des mesures correctives après une alerte et informer les autorités compétentes en cas de désaccord persistant.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Un agent ou un représentant du personnel constate un danger grave et imminent, par exemple une défectuosité des systèmes de protection ou une exposition à un risque avéré.
  2. L'alerte est immédiatement transmise à l'employeur, soit oralement par l'agent, soit par écrit via un registre spécial pour les représentants du personnel.
  3. L'employeur procède sans délai à une enquête avec le représentant du personnel ayant alerté, afin d'identifier les causes du danger et les mesures à prendre.
  4. Si le danger persiste ou en cas de désaccord sur les mesures à adopter, l'employeur réunit le comité social ou économique dans un délai très court pour statuer.
  5. En cas de désaccord persistant, l'inspecteur du travail peut être saisi pour imposer des mesures ou saisir le juge judiciaire.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Risque grave et imminent

Le risque grave et imminent concerne une situation présentant un danger potentiel pour la santé publique ou l'environnement, tandis que le danger grave et imminent se limite à un risque immédiat pour la vie ou la santé des travailleurs dans leur environnement professionnel.

Droit de retrait

Le danger grave et imminent est la situation qui justifie l'exercice du droit de retrait, lequel permet à un travailleur de quitter immédiatement son poste sans sanction. Le droit de retrait est donc la conséquence directe de la constatation d'un danger grave et imminent.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des procédures spécifiques applicables aux lanceurs d'alerte en dehors du cadre professionnel, ni des modalités de protection des travailleurs dans des secteurs particuliers comme la défense ou la sécurité nationale, où des règles spécifiques peuvent s'appliquer.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.