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DCEM

Le DCEM est un document de circulation permettant à un mineur étranger de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Il est délivré en complément du passeport et ne se substitue pas à celui-ci.

Aussi appelé : Document de circulation pour étranger mineur

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le DCEM facilite le retour en France ou dans l'espace Schengen d'un mineur étranger dont les parents résident légalement en France. Il est particulièrement utile lorsque le mineur voyage sans ses parents ou avec un seul d'entre eux. Ce document est requis pour les mineurs dont les parents possèdent un titre de séjour valide ou, pour les parents européens, installés en France depuis plus de trois mois sans obligation de titre de séjour.

Ce que ça change

  • Le mineur doit présenter le DCEM en plus de son passeport pour voyager hors de France et revenir dans l'espace Schengen.
  • La validité du DCEM dépend de l'âge du mineur et de la durée de validité du titre de séjour de ses parents.
  • Le DCEM doit être restitué à la préfecture si le mineur devient français ou obtient un titre de séjour.
  • À Mayotte, le DCEM ne permet que le retour à Mayotte et non dans l'espace Schengen.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La demande est effectuée par au moins un parent titulaire d'un titre de séjour valide ou, pour les parents européens, installé en France depuis plus de trois mois.
  2. Le demandeur doit se présenter en préfecture ou sous-préfecture accompagné du mineur pour retirer le DCEM.
  3. Un timbre fiscal doit être acheté pour la première demande, le renouvellement ou le duplicata du DCEM.
  4. Le dossier doit inclure des documents attestant de l'autorité parentale, de la résidence habituelle du mineur en France et une e-photo de l'enfant.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Titre d'identité républicain (TIR)

Le TIR n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019. Il a été remplacé par le DCEM pour les mineurs étrangers.

Passeport

Le passeport est un document d'identité obligatoire pour voyager, tandis que le DCEM est un document complémentaire permettant le retour en France ou dans l'espace Schengen.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les démarches spécifiques pour les mineurs dont les parents sont en situation irrégulière ou pour les cas de double nationalité. Il ne mentionne pas non plus les éventuelles restrictions liées à des accords bilatéraux ou à des situations particulières comme Mayotte.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.