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Décision d'orientation

Acte par lequel un conseil de classe ou un conseil des maîtres détermine le parcours scolaire d'un élève en fin d'année. Cette décision peut concerner le passage dans la classe supérieure, un saut de classe, un redoublement ou une orientation vers une filière spécifique.

Aussi appelé : orientation scolaire · décision d'orientation scolaire

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La décision d'orientation permet d'adapter le parcours scolaire de l'élève à ses acquis, ses difficultés ou ses potentialités. Elle intervient à des moments clés du parcours : fin de maternelle, fin d'école élémentaire ou fin de collège. Elle vise à garantir une progression adaptée aux besoins de l'élève tout en respectant les exigences du système éducatif. Les parents ou l'élève peuvent formuler des vœux, mais la décision finale relève de l'institution scolaire.

Ce que ça change

  • L'élève est orienté vers une classe ou un niveau correspondant à son niveau de maîtrise des compétences attendues.
  • Un redoublement peut être décidé si les difficultés persistent malgré un accompagnement pédagogique renforcé.
  • Un saut de classe peut être proposé si l'élève présente des capacités exceptionnelles.
  • En cas de désaccord avec la décision, des recours sont possibles, notamment devant une commission d'appel.
  • La décision d'orientation en fin de troisième influence directement l'affectation dans un lycée.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le conseil de classe ou le conseil des maîtres examine le bilan scolaire de l'élève et ses besoins.
  2. Les parents ou l'élève peuvent exprimer des vœux d'orientation avant la réunion du conseil.
  3. Le conseil prend une décision qui peut être conforme ou non aux vœux exprimés.
  4. En cas de désaccord, un entretien avec le chef d'établissement est proposé pour tenter de trouver un accord.
  5. Si aucun accord n'est trouvé, la décision est notifiée avec ses motifs, et un recours devant une commission d'appel est possible.
  6. La décision devient définitive après épuisement des recours ou à l'issue de la procédure d'appel.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Décision d'affectation

La décision d'orientation détermine le niveau ou la filière dans laquelle l'élève doit être scolarisé, tandis que la décision d'affectation concerne le choix de l'établissement où l'élève sera inscrit.

Vœu d'orientation

Le vœu d'orientation est une demande formulée par les parents ou l'élève, mais la décision finale relève de l'institution scolaire. Le vœu n'a pas de caractère contraignant.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des décisions d'orientation prises dans le cadre du lycée général ou technologique, ni des procédures spécifiques à l'enseignement professionnel ou spécialisé.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.