Aller au contenu
MEILLEUR[AI]

Déduction fiscale

La déduction fiscale est un avantage qui consiste à retrancher un montant déterminé du revenu imposable ou du résultat fiscal d'une entreprise. Elle réduit ainsi la base sur laquelle l'impôt est calculé, sans modifier directement le montant de l'impôt dû.

Aussi appelé : déduction fiscale · déduction

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La déduction fiscale permet de diminuer le revenu imposable ou le résultat fiscal en prenant en compte des dépenses ou des situations spécifiques prévues par la loi. Elle s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises. Pour les particuliers, elle peut concerner des revenus catégoriels, comme les frais professionnels déduits des salaires, ou le revenu global, comme la déduction d'une pension alimentaire versée à un enfant majeur. Pour les entreprises, elle permet de retrancher des charges déductibles, telles que les frais de déplacement ou les frais kilométriques, afin de réduire le montant de l'impôt sur les bénéfices.

Ce que ça change

  • Le montant du revenu imposable ou du résultat fiscal est réduit, ce qui diminue mécaniquement l'impôt à payer.
  • Pour les particuliers, cela peut entraîner un passage dans une tranche d'imposition inférieure, voire une exonération partielle.
  • Pour les entreprises, cela réduit le montant de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux.
  • Les déductions fiscales ne sont pas remboursables et ne peuvent pas créer un solde négatif : elles ne génèrent pas de remboursement si leur montant dépasse l'impôt dû.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les dépenses ou situations ouvrant droit à déduction sont déclarées dans la déclaration de revenus ou la liasse fiscale de l'entreprise.
  2. Les services fiscaux peuvent demander des justificatifs pour vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées.
  3. Le calcul du revenu imposable ou du résultat fiscal intègre les déductions, ce qui réduit la base imposable.
  4. L'impôt est ensuite calculé sur cette base réduite.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Réduction d'impôt

La réduction d'impôt est soustraite du montant de l'impôt dû, alors que la déduction fiscale réduit le revenu imposable ou le résultat fiscal avant le calcul de l'impôt. Une réduction d'impôt ne peut pas être utilisée si l'impôt est nul, contrairement à une déduction.

Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est également soustrait du montant de l'impôt dû, mais il peut être remboursé si son montant dépasse l'impôt dû ou si l'impôt est nul. La déduction fiscale, en revanche, ne génère pas de remboursement.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des montants spécifiques des déductions, des seuils d'éligibilité ou des justificatifs à fournir, qui varient selon les situations et les textes réglementaires en vigueur. Pour ces précisions, il est nécessaire de consulter les sources officielles ou un professionnel.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.