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Désolidarisation de prêt

La désolidarisation de prêt désigne la levée de la solidarité entre co-emprunteurs sur un crédit en cours. Elle permet à l'un des emprunteurs de ne plus être tenu responsable du remboursement du prêt, sous réserve de l'accord de la banque. Cette opération ne met pas fin au contrat de prêt, qui se poursuit avec le co-emprunteur restant.

Aussi appelé : désolidarisation d'un prêt · levée de solidarité de prêt

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La désolidarisation de prêt s'adresse principalement aux couples séparés ou divorcés souhaitant ajuster leur responsabilité financière sur un crédit commun. Elle permet à l'un des co-emprunteurs de se dégager de l'obligation de remboursement, tout en maintenant le financement en cours. Cette démarche est souvent recherchée pour clarifier les engagements financiers après une rupture ou pour adapter la situation à un nouveau contexte personnel ou familial.

Ce que ça change

  • L'un des co-emprunteurs n'est plus tenu de rembourser le prêt ni d'en garantir le paiement.
  • Le co-emprunteur restant devient seul responsable du remboursement et des éventuelles garanties associées.
  • Les modalités de garantie du prêt peuvent être modifiées, notamment si la banque exige un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.
  • La désolidarisation ne met pas fin au contrat de prêt, qui continue de produire ses effets pour le co-emprunteur restant.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le co-emprunteur souhaitant être désolidarisé doit en faire la demande auprès de la banque qui a accordé le prêt.
  2. La banque évalue la demande et peut l'accepter sous réserve de la présentation d'un nouveau garant ou d'une garantie supplémentaire, si nécessaire.
  3. Si la banque accepte, le contrat de prêt est maintenu avec le co-emprunteur restant, qui devient seul responsable du remboursement.
  4. Les garanties initialement prévues (caution, hypothèque) peuvent être ajustées en fonction des exigences de la banque.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Annulation de garantie

L'annulation de garantie consiste à supprimer la garantie d'un co-emprunteur sans nécessairement le désolidariser du prêt, ce qui peut nécessiter son remplacement par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.

Remboursement total du prêt

Le remboursement total du prêt met fin à la garantie des co-emprunteurs, sans nécessiter de désolidarisation. La désolidarisation intervient lorsque le prêt est encore en cours.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des conséquences fiscales ou des obligations liées aux dettes contractées avant ou après une séparation, ni des modalités spécifiques applicables aux prêts à taux zéro ou aux crédits à la consommation. Ces aspects relèvent de textes distincts et doivent être consultés séparément.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.