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Devis

Le devis est un document écrit par lequel un professionnel propose à un client les conditions d'une prestation de services ou d'une vente de biens. Il précise notamment le prix, la nature des travaux ou des produits, ainsi que les modalités de réalisation. Le devis peut être établi gratuitement ou être payant selon les pratiques du professionnel.

Aussi appelé : devis obligatoire · devis préalable · devis gratuit · devis payant

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le devis permet au client d'obtenir une estimation détaillée des coûts et des conditions d'une prestation avant de s'engager. Il est obligatoire pour certaines activités, notamment dans le cadre de travaux, de déménagements ou de services à la personne. Le client peut ainsi comparer les offres de différents professionnels et éviter les mauvaises surprises. Le devis sert également de base à la conclusion d'un contrat entre le professionnel et le client, en formalisant les engagements de chacun.

Ce que ça change

  • Le devis engage le professionnel dès lors que le client l'accepte, ce qui sécurise la relation contractuelle.
  • Le client n'est engagé par le devis qu'à partir du moment où il le signe, sauf si un versement partiel de la rémunération a été effectué.
  • Si le client signe le devis en ajoutant la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord », il s'engage à respecter les conditions proposées.
  • En cas de non-respect des obligations liées au devis, le professionnel s'expose à des sanctions administratives.
  • Le devis permet au client de vérifier que les mentions obligatoires sont présentes, ce qui facilite la compréhension des engagements pris.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le professionnel établit un devis qui reprend les éléments essentiels de la prestation ou de la vente envisagée, tels que les coordonnées des parties, la date de rédaction, la description précise des travaux ou des biens, le prix total, et les modalités de paiement.
  2. Le devis est remis au client avant toute signature d'un contrat ou réalisation de travaux, afin de lui permettre de prendre une décision éclairée.
  3. Le client peut accepter le devis en le signant avec la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord », ce qui formalise son engagement.
  4. Si le client verse une partie de la rémunération avant signature, il convient de déterminer si ce versement constitue un acompte ou des arrhes, ce qui influence l'engagement des parties.
  5. En cas de modification des conditions initiales, un nouveau devis doit être établi et accepté par le client avant toute exécution des travaux ou livraison des biens.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Facture

La facture est un document établi après la réalisation des travaux ou la livraison des biens, qui constate l'exécution de la prestation et demande le paiement. Le devis, en revanche, est un document préalable qui propose les conditions d'une future prestation ou vente.

Devis estimatif

Le devis estimatif est une proposition de prix qui peut évoluer en fonction des conditions réelles d'exécution, contrairement au devis définitif qui engage les parties sur un prix fixe.

Bon de commande

Le bon de commande est un document par lequel le client commande une prestation ou un bien en acceptant les conditions proposées, tandis que le devis est une proposition préalable à cette commande.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des activités pour lesquelles le devis est obligatoire, ni des sanctions spécifiques applicables en cas de non-respect des obligations liées au devis. Ces informations sont disponibles dans les textes réglementaires relatifs aux activités concernées.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.