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Diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est un examen réalisé dans les parties privatives d'un logement et ses dépendances. Il évalue l'état d'une installation électrique intérieure âgée de plus de quinze ans au regard des exigences de sécurité en vigueur. Ce diagnostic doit être conforme à une méthodologie et un modèle réglementés.

Aussi appelé : état de l'installation intérieure d'électricité · diagnostic électrique · état de l'installation électrique

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce diagnostic permet d'identifier les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des biens dans un logement. Il s'adresse aux propriétaires vendeurs ou bailleurs qui doivent le fournir à l'acquéreur ou au locataire lorsque l'installation électrique dépasse un certain âge. Il sert également à informer les futurs occupants sur l'état de l'installation électrique avant une transaction immobilière.

Ce que ça change

  • Le propriétaire vendeur ou bailleur doit obligatoirement fournir ce document à l'acquéreur ou au locataire.
  • L'acquéreur ou le locataire dispose d'une information transparente sur les risques liés à l'installation électrique du logement.
  • Le diagnostic permet de repérer les matériels électriques inadaptés ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
  • Il peut conduire à des travaux de mise en conformité avant une vente ou une location.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le diagnostic est réalisé par un professionnel certifié et indépendant, choisi par le propriétaire.
  2. L'examen porte sur les parties privatives du logement et ses dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection.
  3. Le diagnostiqueur relève les caractéristiques de l'installation au regard des exigences de sécurité et identifie les anomalies.
  4. Un rapport est établi selon un modèle réglementé et intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente ou de location.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Attestation de conformité Consuel

L'attestation de conformité Consuel atteste que l'installation électrique est conforme aux règles de sécurité, mais elle ne remplace le diagnostic électricité que dans certains cas spécifiques et sous conditions.

Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation énergétique du logement, tandis que le diagnostic électricité se concentre sur les risques liés à l'installation électrique.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités pratiques de recherche d'un diagnostiqueur certifié ni des démarches pour contester un diagnostic. Pour ces aspects, il est nécessaire de consulter les sources officielles ou les outils dédiés.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.