Dispense de l'épreuve théorique générale
La dispense de l'épreuve théorique générale (ETG) permet à un candidat de ne pas repasser l'examen du code de la route lorsqu'il souhaite obtenir une nouvelle catégorie de permis de conduire. Cette dispense est accordée sous réserve de remplir certaines conditions liées à la validité d'un précédent permis ou d'un résultat favorable à l'ETG.
Aussi appelé : dispense de l'ETG · ETG dispensé · dispense du code
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Cette dispense s'adresse aux personnes qui souhaitent passer une nouvelle catégorie de permis de conduire et qui peuvent justifier d'un permis en cours de validité ou d'un résultat favorable à l'ETG obtenu récemment. Elle évite au candidat de repasser une épreuve déjà réussie, sous réserve que les conditions de validité soient respectées. Elle concerne notamment les détenteurs de permis français ou étrangers obtenus par échange, ainsi que ceux ayant réussi l'ETG depuis peu.
Ce que ça change
- Le candidat n'a pas à repasser l'épreuve théorique générale du code de la route pour obtenir une nouvelle catégorie de permis.
- La dispense est conditionnée par la présentation d'un document justificatif en cours de validité, comme un permis de conduire ou un certificat d'examen temporaire.
- Elle s'applique uniquement si le permis ou le résultat à l'ETG a été obtenu dans un délai défini, généralement de cinq ans.
- Certaines catégories de permis, comme les catégories A1 ou A2, ne permettent plus d'obtenir cette dispense depuis une date précise.
- Le candidat doit vérifier que son permis ou son certificat est valide et correspond aux critères exigés pour bénéficier de la dispense.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le candidat doit vérifier s'il remplit l'une des conditions permettant la dispense, comme détenir un permis en cours de validité ou un résultat favorable à l'ETG obtenu depuis cinq ans ou moins.
- Il doit présenter un document justificatif valide, tel qu'un permis de conduire ou un certificat d'examen temporaire, lors de la demande de nouvelle catégorie de permis.
- L'administration vérifie la validité du document et accorde la dispense si les conditions sont remplies.
- Le candidat peut ensuite passer directement l'épreuve pratique pour obtenir la nouvelle catégorie de permis.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Permis obtenu par échange
Un permis obtenu par échange peut permettre une dispense de l'ETG s'il est en cours de validité et obtenu depuis cinq ans ou moins, mais il ne s'agit pas d'une dispense automatique : des conditions spécifiques, notamment liées au pays d'origine, doivent être remplies.
Certificat d'examen temporaire
Le certificat d'examen temporaire permet également une dispense de l'ETG s'il est en cours de validité, mais il est valable pour une durée limitée, généralement de quatre mois maximum.
Catégorie AM
La catégorie AM du permis de conduire ne permet pas d'obtenir une dispense de l'ETG, contrairement à d'autres catégories.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des modalités pratiques de demande de dispense, ni des démarches administratives à suivre pour obtenir une nouvelle catégorie de permis après dispense. Il ne précise pas non plus les exceptions ou cas particuliers qui pourraient s'appliquer en dehors des conditions générales mentionnées.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Permis B : voiture ou camionnette
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)