Don aux associations
Acte par lequel une personne physique ou morale transfère à titre gratuit et sans contrepartie un bien, une somme d'argent ou un service à une association. Ce transfert peut prendre la forme d'un don en espèces, en nature ou d'une renonciation à des frais engagés. Les associations bénéficiaires doivent être reconnues comme d'intérêt général ou habilitées à recevoir des dons.
Aussi appelé : don manuel · don en nature · don en espèces · don aux organismes d'intérêt général
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Le don aux associations permet de soutenir financièrement ou matériellement une structure dont l'activité est reconnue d'utilité sociale. Il s'adresse aux particuliers souhaitant réduire leur impôt sur le revenu ou aux entreprises cherchant à valoriser leur engagement sociétal. Ce mécanisme est particulièrement utilisé pour financer des actions d'aide aux personnes en difficulté, des projets culturels ou sportifs, ou encore la gestion d'invendus alimentaires ou non alimentaires. Les associations y recourent pour compléter leurs ressources et mener à bien leurs missions.
Ce que ça change
- Le donateur peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu sous réserve de respecter les conditions fiscales applicables à l'organisme bénéficiaire.
- L'association reçoit des ressources supplémentaires pour financer ses activités ou ses projets sans contrepartie directe.
- Pour les dons en nature, l'association doit évaluer et intégrer ces biens dans son patrimoine de manière définitive.
- Les frais engagés par un bénévole et renoncé à être remboursés sont considérés comme un don et ouvrent droit à un reçu fiscal.
- Les associations doivent déclarer annuellement à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus délivrés.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le donateur choisit une association reconnue d'intérêt général ou habilitée à recevoir des dons.
- Pour un don en espèces, le versement peut s'effectuer par chèque, virement, prélèvement, carte bancaire ou en espèces.
- Pour un don en nature, le bien est remis matériellement à l'association, qui en évalue la valeur ou vérifie l'évaluation proposée par le donateur.
- En cas de renonciation à des frais engagés par un bénévole, celui-ci rédige une déclaration écrite attestant de cette renonciation.
- L'association délivre un reçu fiscal au donateur, conforme à un modèle réglementaire, attestant du montant ou de la valeur du don.
- L'association conserve les justificatifs nécessaires et déclare annuellement les dons perçus à l'administration fiscale.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Cotisation à une association
La cotisation correspond à un engagement régulier et souvent conditionnel à l'adhésion, tandis que le don est un acte ponctuel et sans contrepartie obligatoire.
Donation ou legs
La donation et le legs impliquent un transfert de propriété définitif et irrévocable, souvent formalisé par un acte notarié pour les biens immobiliers, alors que le don manuel peut être effectué sans formalité particulière.
Sponsoring ou mécénat d'entreprise
Le sponsoring ou le mécénat implique généralement une contrepartie publicitaire ou une reconnaissance pour l'entreprise donatrice, ce qui n'est pas le cas du don aux associations.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des dons effectués à des partis politiques, qui relèvent d'un régime fiscal spécifique distinct de celui des associations d'intérêt général. Il n'aborde pas non plus les obligations comptables détaillées des associations bénéficiaires, ni les modalités de certification des comptes pour les associations percevant des montants élevés de dons.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)