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Double nom

Le double nom désigne un nom de famille composé de deux éléments distincts, issus des noms des parents ou d'autres ascendants. Il est enregistré dans les actes de l'état civil avec les deux parties séparées par un espace.

Aussi appelé : nom double · nom composé

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le double nom permet de conserver la trace des deux lignées parentales dans le nom de famille. Il peut être choisi lors de la naissance d'un enfant, en cas de changement de filiation, ou par une personne majeure souhaitant modifier son nom. Cette possibilité s'adresse aux parents qui souhaitent transmettre une partie du nom de chacun d'eux, ou aux personnes adoptées qui peuvent intégrer des éléments du nom de leurs parents d'origine et adoptifs.

Ce que ça change

  • Le double nom devient le nom de famille officiel de la personne concernée et figure sur tous ses documents d'identité.
  • Il peut être transmis aux enfants nés après le choix du double nom, sous réserve de la procédure applicable.
  • Le double nom ne peut pas être modifié ultérieurement sans engager une procédure de changement de nom.
  • Il ne peut pas être utilisé comme nom d'usage en plus d'un autre nom d'usage déjà porté.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Lors de la naissance d'un enfant, les parents peuvent déclarer que l'enfant portera un double nom composé des noms de chacun d'eux, dans l'ordre choisi.
  2. En cas de changement de filiation, les parents ou la personne concernée peuvent déposer une déclaration de changement de nom auprès de l'officier de l'état civil, avec la présence des deux parents si l'enfant est mineur.
  3. Pour une personne majeure, le changement de nom vers un double nom s'effectue par une procédure simplifiée, sous réserve de respecter les règles de composition des noms.
  4. L'enregistrement du double nom dans l'acte de l'état civil se fait avec les deux parties séparées par un espace, sans trait d'union.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Nom d'usage

Le nom d'usage est un nom temporaire ou complémentaire que l'on peut utiliser sans modifier son nom de famille officiel, notamment après un mariage. Il ne peut pas être cumulé avec un autre nom d'usage et ne se transmet pas aux enfants.

Nom composé

Le nom composé désigne un nom de famille unique formé de deux éléments accolés par un trait d'union, tandis que le double nom est un nom de famille officiel composé de deux parties distinctes séparées par un espace.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des règles spécifiques applicables aux personnes adoptées par adoption plénière, ni des restrictions liées à l'ordre public ou à la fraude. Pour ces cas, il est nécessaire de consulter les textes officiels en vigueur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.