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Engin de déplacement personnel motorisé

Véhicule terrestre à moteur, non homologué pour le transport de marchandises, conçu pour le déplacement d'une seule personne. Il est utilisé sur des pistes cyclables ou des routes, avec une vitesse maximale limitée par la réglementation. Les engins de déplacement personnel motorisés incluent notamment les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et monoroues.

Aussi appelé : EDPM · trottinette électrique · gyropode · hoverboard · monoroue · skateboard électrique

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ces engins permettent des déplacements urbains rapides et flexibles, souvent en complément des transports en commun ou pour des trajets courts. Ils sont utilisés par des particuliers pour des déplacements personnels ou professionnels, notamment dans le cadre de services de mobilité partagée. Leur usage est encouragé dans certaines politiques publiques comme alternative aux véhicules motorisés thermiques, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce que ça change

  • L'utilisation d'un engin de déplacement personnel motorisé implique de respecter des règles de circulation spécifiques, distinctes de celles applicables aux vélos ou aux véhicules automobiles.
  • Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dommages causés à des tiers, car ces engins sont assimilés à des véhicules terrestres à moteur.
  • L'engin doit être équipé de dispositifs d'éclairage et de signalisation conformes pour circuler en toute sécurité, notamment la nuit ou dans des conditions de faible visibilité.
  • L'usage de ces engins peut être contrôlé par l'employeur dans le cadre du remboursement des frais de transport domicile-travail, avec demande de justificatifs.
  • Les pièces détachées pour ces engins doivent être disponibles pendant une durée minimale après leur mise sur le marché, facilitant leur réparation et leur entretien.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'engin doit être immatriculé si sa vitesse maximale dépasse un seuil réglementaire, ou si son usage est fréquent sur la voie publique.
  2. Une assurance spécifique ou une extension de garantie peut être souscrite pour couvrir les risques liés à son utilisation, notamment en cas d'accident impliquant un tiers.
  3. En cas d'accident, un constat amiable peut être établi, y compris si l'engin est impliqué, sous réserve que les conditions d'utilisation de l'application dédiée soient réunies.
  4. L'utilisateur doit déclarer son usage à son employeur si celui-ci prend en charge les frais de transport, en fournissant les justificatifs demandés.
  5. Les engins en libre-service ou en location sont soumis à des règles d'accès et de circulation définies par les collectivités locales ou les opérateurs.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Vélo électrique

Le vélo électrique est considéré comme un cycle et bénéficie d'un régime juridique distinct, notamment en matière d'assurance et d'immatriculation. Il n'est pas assimilé à un véhicule terrestre à moteur.

Cyclomoteur

Le cyclomoteur est un véhicule à deux ou trois roues, équipé d'un moteur thermique ou électrique, dont la vitesse maximale est supérieure à celle des engins de déplacement personnel motorisés. Il est soumis à une immatriculation et à une assurance spécifiques.

Véhicule personnel motorisé

Un véhicule personnel motorisé, comme une moto ou un scooter, est conçu pour le transport de personnes ou de marchandises, avec une vitesse et une puissance supérieures. Il est soumis à des règles de circulation et d'assurance différentes.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des règles spécifiques applicables aux engins de déplacement personnel motorisés dans les espaces privés ou les zones piétonnes, ni des sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales. Pour ces aspects, il est nécessaire de consulter les textes réglementaires locaux ou nationaux en vigueur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.