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Engin non homologué

Un engin non homologué désigne un véhicule motorisé dont la vitesse dépasse vingt-cinq kilomètres par heure et qui n'est pas autorisé à circuler sur les voies publiques. Ces engins relèvent du dispositif d'identification et de déclaration des engins motorisés (DICEM).

Aussi appelé : engin non homologué relevant de DICEM · quad non homologué · mini moto non homologuée · motocross non homologué · DICEM

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce statut permet de déclarer et d'identifier certains engins motorisés comme les quads, mini motos, motocross ou dirt bikes, afin de faciliter leur traçabilité. Il s'adresse aux propriétaires ou acquéreurs de ces engins qui ne sont pas destinés à une utilisation sur la voie publique. La déclaration permet notamment de disposer d'un numéro d'identification unique et de respecter les obligations légales associées.

Ce que ça change

  • L'engin doit être déclaré dans un délai déterminé après son acquisition, sous peine de sanctions.
  • L'utilisation sur la voie publique est interdite et expose à des amendes ainsi qu'à la confiscation ou la destruction du véhicule.
  • Le propriétaire doit souscrire une assurance couvrant les dommages causés à autrui.
  • L'engin ne peut être utilisé que sur des terrains spécialement conçus à cet effet, comme des circuits agréés.
  • Une charte de règles d'utilisation est remise au propriétaire, précisant les conditions de circulation autorisées.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'acquéreur ou le propriétaire déclare l'engin sur le site DICEM dans un délai déterminé après son acquisition ou toute modification de ses caractéristiques.
  2. Un numéro d'identification unique est attribué et gravé sur une partie fixe de l'engin.
  3. Le propriétaire reçoit une copie de la charte indiquant les règles à respecter pour l'utilisation de l'engin.
  4. L'engin ne peut être utilisé que sur des terrains adaptés, et non sur la voie publique.
  5. En cas de vente ou de cession, une déclaration de changement de propriétaire doit être effectuée sur le site DICEM.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Engin homologué

Un engin homologué est autorisé à circuler sur la voie publique et dispose des équipements et certifications requis par la réglementation en vigueur.

Engin de catégorie L

Les engins de catégorie L sont des véhicules motorisés soumis à homologation et immatriculation, contrairement aux engins non homologués relevant de DICEM.

Engin de moins de vingt-cinq kilomètres par heure

Les engins dont la vitesse ne dépasse pas vingt-cinq kilomètres par heure ne relèvent pas du dispositif DICEM et peuvent être utilisés sur la voie publique sous certaines conditions.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des engins homologués, des règles spécifiques aux véhicules de catégorie L, ni des sanctions pénales détaillées autres que celles mentionnées concernant l'utilisation sur la voie publique.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.