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Éthylotest antidémarrage

L'éthylotest antidémarrage (EAD) est un dispositif imposé à certains conducteurs, limitant l'usage de leur véhicule à ceux équipés d'un système empêchant le démarrage en cas d'alcoolémie excessive. Cette mesure s'applique à la suite d'infractions liées à la consommation d'alcool au volant.

Aussi appelé : EAD · éthylotest anti-démarrage

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'éthylotest antidémarrage vise à permettre à des conducteurs ayant commis des infractions graves liées à l'alcool de conserver un droit de conduire, sous réserve de respecter des conditions strictes. Il s'adresse notamment aux personnes ayant fait l'objet d'une suspension, d'une annulation ou d'une invalidation de leur permis de conduire pour conduite sous l'influence de l'alcool ou refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie. Cette mesure permet de concilier sécurité routière et maintien de la mobilité pour des conducteurs dont l'aptitude à conduire est évaluée comme compatible avec cette restriction.

Ce que ça change

  • Le conducteur ne peut utiliser que des véhicules équipés d'un dispositif EAD, ce qui limite ses options de transport.
  • Le permis de conduire est assorti d'une mention restrictive, imposant la présentation de documents attestant de l'équipement du véhicule et du bon fonctionnement du dispositif lors des contrôles.
  • Le conducteur doit s'engager à suivre un stage en établissement spécialisé en addictologie, dont la durée correspond à celle de la prescription de l'EAD.
  • En cas de récidive ou de non-respect des obligations liées à l'EAD, des sanctions supplémentaires peuvent être prononcées, allant jusqu'à une nouvelle annulation du permis de conduire.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La restriction aux véhicules équipés d'un EAD peut être prononcée par un juge ou un préfet à la suite d'une infraction liée à l'alcool au volant.
  2. Pour l'EAD médico-administratif, la commission médicale évalue l'aptitude à conduire et peut proposer cette mesure au lieu d'une inaptitude totale. Le préfet délivre alors un permis à durée limitée avec restriction EAD, sous réserve de l'engagement du conducteur à suivre un stage en addictologie.
  3. Le conducteur doit présenter son permis avec restriction d'usage EAD et les documents attestant de l'équipement du véhicule et du bon fonctionnement du dispositif lors des contrôles des forces de l'ordre.
  4. À la fin de la période d'interdiction initiale, le permis est restitué contre remise d'un certificat, sous réserve du respect des conditions liées à l'EAD.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Suspension ou annulation du permis de conduire

La suspension ou l'annulation du permis de conduire interdit totalement la conduite, tandis que l'EAD permet de conduire uniquement des véhicules équipés du dispositif.

Contrôle d'alcoolémie classique

Le contrôle d'alcoolémie classique évalue l'état du conducteur au moment du contrôle, alors que l'EAD est une mesure préventive intégrée au véhicule pour empêcher le démarrage en cas d'alcoolémie excessive.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités techniques de fonctionnement de l'éthylotest antidémarrage ni des procédures spécifiques liées à d'autres infractions routières non mentionnées dans les extraits fournis.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.