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Examen civique pour la naturalisation

L'examen civique pour la naturalisation est une épreuve évaluant les connaissances d'un candidat sur l'histoire, la culture et la société françaises. Il constitue une étape préalable obligatoire pour les procédures d'acquisition de la nationalité française par décret, notamment la naturalisation et la réintégration dans la nationalité française.

Aussi appelé : examen civique de naturalisation · épreuve civique pour la naturalisation · examen d'assimilation républicaine

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cet examen permet de vérifier l'assimilation du candidat à la communauté française, condition requise pour l'obtention de la nationalité par décret. Il s'adresse aux personnes engagées dans une démarche de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, à l'exclusion des procédures par déclaration comme le mariage avec un Français ou la filiation. Il vise à attester que le candidat possède un niveau suffisant de compréhension des valeurs et des repères de la société française.

Ce que ça change

  • Il constitue une condition préalable à la demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française par décret.
  • Sa réussite est obligatoire avant de déposer une demande de naturalisation ou de réintégration.
  • Il évalue les connaissances du candidat sur des domaines spécifiques liés à la société française.
  • Il peut être passé dans un centre agréé par France Éducation International ou la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le candidat doit d'abord se préinscrire en ligne en créant un espace personnel dédié et en choisissant un centre de passation parmi ceux proposés.
  2. Après validation de la préinscription, le candidat reçoit un message pour confirmer son inscription et finaliser son espace personnel.
  3. Le centre choisi communique ensuite les modalités de paiement des droits d'inscription.
  4. Le jour de l'examen, le candidat doit se présenter au centre avec une pièce d'identité pour vérification et se connecter à son espace personnel.
  5. L'épreuve se déroule sur support numérique et dure au maximum une durée déterminée par le centre.
  6. En cas de non-respect du règlement ou de tentative de fraude, l'examen peut être annulé et le candidat se voit interdire de le repasser pendant une période.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Procédure de naturalisation par déclaration

L'examen civique ne concerne que les procédures par décret (naturalisation ou réintégration par décret) et non les procédures par déclaration comme le mariage avec un Français ou la filiation.

Test de langue française

L'examen civique évalue des connaissances sur l'histoire, la culture et la société françaises, tandis que le test de langue française vérifie uniquement la maîtrise de la langue.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas le contenu exact de l'examen ni les critères précis d'évaluation, qui relèvent des documents officiels des centres agréés. Il ne mentionne pas non plus les éventuels aménagements spécifiques pour les candidats en situation de handicap.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.