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Exclusion d'un membre d'une association

L'exclusion d'un membre d'une association est une décision prise par l'association, à titre de sanction, en cas de manquement aux règles statutaires ou au règlement intérieur. Elle se distingue de la radiation, qui peut résulter d'une exclusion, d'une demande du membre ou d'une application des statuts.

Aussi appelé : exclusion associative · radiation d'un adhérent · sanction disciplinaire en association

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'exclusion permet à une association de sanctionner un membre qui ne respecte pas ses obligations ou commet une faute grave, afin de préserver le fonctionnement et les valeurs de l'association. Elle s'applique notamment en cas de non-paiement des cotisations, de manquement à un engagement spécifique, d'agression, de détérioration de biens ou d'absence prolongée. Les statuts ou le règlement intérieur déterminent les causes et la procédure à suivre, ce qui garantit une application équitable de la sanction.

Ce que ça change

  • Le membre exclu perd ses droits au sein de l'association, notamment le droit de vote et la possibilité de participer aux assemblées générales.
  • Le membre reste considéré comme membre jusqu'à la notification officielle de l'exclusion, ce qui peut entraîner sa participation aux votes ou aux convocations en attendant.
  • L'association doit organiser une procédure disciplinaire pour garantir le droit de défense du membre avant toute décision d'exclusion.
  • Le membre exclu peut contester la décision devant un tribunal ou, si les statuts le prévoient, devant un organe interne de l'association.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'association identifie un manquement aux statuts ou au règlement intérieur, ou un motif prévu par les statuts pour justifier une exclusion.
  2. Si les statuts prévoient une procédure disciplinaire, le membre est convoqué devant l'instance compétente et informé des motifs reprochés.
  3. Le membre dispose d'un délai pour se défendre et présenter ses arguments avant toute décision.
  4. L'association notifie sa décision d'exclusion par courrier recommandé avec accusé de réception, en indiquant les motifs.
  5. Le membre exclu peut, selon les statuts ou la loi, faire appel de la décision ou saisir un tribunal pour contester l'exclusion.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Radiation

La radiation est une conséquence administrative qui peut résulter d'une exclusion, d'une demande du membre ou d'une application des statuts, tandis que l'exclusion est une décision prise par l'association à titre de sanction.

Démission

La démission est une décision volontaire du membre de quitter l'association, alors que l'exclusion est une décision imposée par l'association.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des procédures spécifiques applicables aux associations cultuelles ou aux fédérations sportives agréées, qui peuvent être soumises à des règles particulières. Il ne couvre pas non plus les recours possibles en cas de contestation devant les tribunaux, qui relèvent du droit judiciaire.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.