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FIPHFP

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est un organisme public chargé de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au sein des employeurs publics. Il intervient notamment en cas de non-respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés par ces employeurs.

Aussi appelé : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le FIPHFP a pour mission principale de soutenir les employeurs publics dans leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Il propose des aides financières et des accompagnements pour faciliter le recrutement, l'intégration et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Il intervient également pour percevoir les contributions financières des employeurs publics qui ne respectent pas cette obligation. Les aides peuvent concerner des dispositifs d'accompagnement, des aménagements de poste ou des formations spécifiques.

Ce que ça change

  • Les employeurs publics peuvent bénéficier d'un soutien financier pour embaucher ou maintenir en poste des travailleurs handicapés.
  • Les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage dans le secteur public peuvent accéder à des aides spécifiques via le FIPHFP.
  • Les employeurs publics qui ne remplissent pas leur obligation d'emploi s'acquittent d'une contribution financière auprès du FIPHFP.
  • Les agents publics en situation de handicap peuvent solliciter des aides pour financer des formations ou des aménagements liés à leur handicap.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les employeurs publics déclarent chaque année le nombre de travailleurs handicapés employés via la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH), transmise par la déclaration sociale nominative (DSN).
  2. En cas de non-respect de l'obligation d'emploi, une contribution financière est versée au FIPHFP par l'employeur public concerné.
  3. Les aides financières ou accompagnements sont attribués sur demande de l'employeur public ou du travailleur handicapé, selon les dispositifs disponibles.
  4. Les fonds collectés par le FIPHFP sont utilisés pour financer des actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Agefiph

L'Agefiph intervient dans le secteur privé pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, tandis que le FIPHFP est dédié au secteur public.

OETH (Obligation d'emploi de travailleurs handicapés)

L'OETH est une obligation légale imposée aux employeurs publics, tandis que le FIPHFP est l'organisme chargé de veiller à son application et de soutenir les employeurs dans sa mise en œuvre.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les montants des contributions financières ni les modalités précises d'attribution des aides, qui peuvent évoluer et sont précisées dans les textes officiels en vigueur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.