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Forfait post-stationnement

Le forfait post-stationnement (FPS) est une somme due en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé dans une zone où le stationnement est payant. Il remplace l'ancienne amende de dix-sept euros. L'information relative à son paiement est indiquée sur un avis ou un ticket déposé sur le véhicule.

Aussi appelé : FPS · forfait de post-stationnement

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le forfait post-stationnement vise à garantir le respect des règles de stationnement payant dans les zones concernées. Il s'applique aux usagers qui n'ont pas réglé la redevance requise ou qui ont dépassé le temps de stationnement payé. Son application concerne toutes les personnes stationnant dans ces zones, à l'exception de celles bénéficiant d'une autorisation de stationnement gratuit ou d'une exemption. Il permet aux communes de financer l'entretien et la gestion des espaces de stationnement.

Ce que ça change

  • Le paiement du forfait post-stationnement est obligatoire sous peine de majoration en cas de retard.
  • Le montant dû peut être réduit si la redevance de stationnement a déjà été partiellement payée et que les justificatifs sont présentés.
  • Une contestation est possible si le forfait est établi à tort, notamment en cas de droit à stationnement gratuit.
  • L'absence de paiement dans le délai imparti entraîne une majoration du montant dû.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Un avis de paiement ou un ticket est déposé sur le pare-brise du véhicule concerné.
  2. Le montant du forfait est déterminé en fonction de l'absence totale de paiement ou de son insuffisance.
  3. Le paiement doit être effectué dans un délai courant à partir de la notification de l'avis.
  4. Le règlement peut s'effectuer en ligne ou auprès de la commune, selon les modalités locales.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Amende de stationnement

Le forfait post-stationnement est une somme due pour non-paiement de la redevance de stationnement, tandis qu'une amende sanctionne une infraction au code de la route, comme un stationnement interdit ou dangereux.

Redevance de stationnement

La redevance de stationnement est le montant à payer pour stationner dans une zone payante, alors que le forfait post-stationnement est une pénalité appliquée en cas de non-respect de cette obligation.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de contestation détaillées ni des recours possibles en cas de majoration. Il ne précise pas non plus les règles spécifiques applicables aux véhicules de service public ou aux situations de stationnement gratuit pour les résidents.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.