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Formation hors temps de travail

La formation hors temps de travail désigne une formation suivie par un salarié en dehors des heures habituelles de travail, notamment pendant des périodes de repos, de congés ou de RTT. Elle peut être organisée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, sous réserve du respect de conditions spécifiques.

Aussi appelé : formation en dehors du temps de travail · formation RTT · formation hors temps de travail salarié

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette modalité de formation permet aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences ou de se reconvertir sans réduire leur temps de présence en entreprise. Elle est particulièrement utile pour les formations longues ou celles nécessitant un engagement personnel important. Les employeurs y recourent dans le cadre du plan de développement des compétences ou d'accords collectifs, tandis que les salariés peuvent l'utiliser pour mobiliser leur compte personnel de formation ou engager un projet de transition professionnelle. Elle offre une flexibilité permettant de concilier formation et activité professionnelle.

Ce que ça change

  • Le salarié ne perçoit aucune rémunération pour le temps consacré à la formation hors temps de travail.
  • L'employeur n'est pas tenu de maintenir la rémunération du salarié pendant cette période.
  • Des frais de garde d'enfants peuvent être compensés si un accord collectif ou un dispositif le prévoit.
  • Le refus du salarié de participer à une formation hors temps de travail ne constitue pas une faute ni un motif de licenciement.
  • L'accord écrit du salarié est obligatoire pour toute formation hors temps de travail organisée par l'employeur.
  • Le salarié peut dénoncer son accord dans un délai déterminé, selon les modalités prévues par l'accord collectif ou la réglementation.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La formation peut être proposée par l'employeur dans le cadre du plan de développement des compétences ou d'un accord collectif.
  2. Si l'initiative vient du salarié, celui-ci peut mobiliser son compte personnel de formation ou engager un projet de transition professionnelle.
  3. L'accord du salarié est recueilli par écrit avant le début de la formation.
  4. Le salarié suit la formation en dehors de ses heures de travail habituelles, sans interruption de son activité professionnelle.
  5. En cas de formation financée par le compte personnel de formation, le salarié ne perçoit aucune rémunération pour le temps consacré.
  6. Les éventuels frais de garde d'enfants peuvent faire l'objet d'une compensation si un accord collectif le prévoit.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Formation pendant le temps de travail

Une formation pendant le temps de travail est rémunérée par l'employeur et nécessite généralement son accord préalable. Elle s'inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences ou d'un dispositif spécifique.

Compte personnel de formation (CPF)

Le CPF est un dispositif permettant de financer une formation, mais la rémunération du salarié dépend du moment où la formation est suivie : elle est maintenue si la formation a lieu pendant le temps de travail, mais pas si elle est suivie hors temps de travail.

Période de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans le cadre de la Pro-A, la formation peut être suivie pendant ou hors temps de travail. Si elle est suivie pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue ; si elle est suivie hors temps de travail, elle n'est pas rémunérée.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des règles spécifiques applicables aux agents publics (fonctionnaires et contractuels), qui relèvent de dispositifs distincts. Il ne mentionne pas non plus les modalités de financement des formations ou les éventuelles aides régionales ou sectorielles disponibles.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.