Aller au contenu
MEILLEUR[AI]

Formation pendant le temps de travail

La formation pendant le temps de travail désigne une action de formation suivie par un salarié ou un agent public durant ses heures habituelles d'activité professionnelle. Elle s'oppose à la formation hors temps de travail, réalisée en dehors des horaires professionnels.

Aussi appelé : formation en temps de travail · formation sur temps de travail

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette modalité permet au salarié ou à l'agent de se former sans réduire sa rémunération ni ses droits à congés. Elle favorise l'acquisition de nouvelles compétences, la reconversion professionnelle ou l'adaptation à de nouvelles fonctions. Elle est particulièrement utile pour les dispositifs nécessitant une immersion professionnelle, comme les périodes de reconversion ou les formations certifiantes. Dans la fonction publique, elle peut aussi concerner des formations dont l'enseignement est incompatible avec un temps partiel.

Ce que ça change

  • La rémunération est maintenue pendant la durée de la formation, ce qui évite une perte de revenus pour le salarié ou l'agent.
  • Les périodes de formation en temps de travail sont assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des droits à formation.
  • Dans la fonction publique, l'autorisation de travail à temps partiel est suspendue si la formation est incompatible avec ce régime.
  • Pour les dispositifs comme la Pro-A ou le CPF, l'employeur peut refuser la demande de formation en temps de travail, contrairement à une formation hors temps de travail.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le salarié ou l'agent doit obtenir l'autorisation de son employeur pour suivre une formation en temps de travail, sauf si la formation est prévue hors temps de travail.
  2. La demande doit être formulée au moins un certain délai avant le début de la formation, variable selon sa durée, et l'employeur dispose d'un délai pour répondre.
  3. Si la formation est acceptée, elle est rémunérée comme un temps de travail normal, et les droits à congés ou à ancienneté continuent de s'appliquer.
  4. En cas de refus, le salarié ou l'agent peut mobiliser ses droits à formation hors temps de travail, sans nécessiter l'accord de l'employeur.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Formation hors temps de travail

La formation hors temps de travail se déroule en dehors des heures de travail habituelles et ne donne pas droit à rémunération ni à maintien de salaire. Elle ne nécessite pas l'accord de l'employeur.

Congé de formation

Un congé de formation est une période d'absence autorisée pour suivre une formation, mais il peut être rémunéré ou non selon les dispositifs. La formation pendant le temps de travail, elle, s'inscrit dans le cadre normal des heures de travail.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des formations suivies dans le cadre d'un congé individuel de formation (CIF) ou d'autres dispositifs spécifiques, ni des règles particulières applicables aux travailleurs indépendants ou aux agents publics sous certains régimes spécifiques.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.