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Identification animale

L'identification animale consiste à attribuer à un animal un numéro unique et à enregistrer les coordonnées de son propriétaire dans un fichier national. Elle repose sur un marquage physique de l'animal et une inscription administrative. Cette procédure s'applique à certains animaux domestiques et à des espèces non domestiques protégées.

Aussi appelé : identification des animaux · marquage animal · puce électronique animale · tatouage animal

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'identification animale permet de garantir l'origine de l'animal, de faciliter son retour en cas de perte ou de vol, et de lutter contre les trafics. Elle est obligatoire pour les chiens et chats avant toute cession, qu'elle soit payante ou gratuite, et pour certains nouveaux animaux de compagnie (NAC) appartenant à des espèces protégées. Elle est également requise pour voyager à l'étranger avec un animal. Les propriétaires doivent déclarer tout changement d'adresse ou de coordonnées pour rester joignables.

Ce que ça change

  • L'animal se voit attribuer un numéro unique qui le suit tout au long de sa vie.
  • Le propriétaire est enregistré dans un fichier national, ce qui permet de le contacter en cas de perte ou de vol de l'animal.
  • La cession d'un animal non identifié est interdite et peut entraîner une sanction.
  • En cas de changement de propriétaire, une nouvelle identification est nécessaire pour mettre à jour les coordonnées du détenteur.
  • Pour les NAC, l'identification permet de prouver la légalité de la détention d'une espèce protégée.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'identification est réalisée par un vétérinaire ou un tatoueur agréé, qui procède au marquage de l'animal par puce électronique ou tatouage.
  2. Le professionnel informe immédiatement le fichier national d'identification concerné (I-Cad pour les carnivores domestiques, I-Fap pour les NAC).
  3. Une attestation provisoire d'identification est remise au propriétaire, et la carte définitive est transmise ultérieurement.
  4. Pour les NAC, si le marquage n'est pas réalisé par un vétérinaire, le propriétaire doit effectuer lui-même l'inscription au fichier national.
  5. En cas de changement de propriétaire, une déclaration en ligne doit être effectuée pour mettre à jour les coordonnées du nouveau détenteur.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Puce électronique

La puce électronique est un moyen de marquage utilisé pour l'identification, mais elle ne constitue pas à elle seule l'identification animale. Celle-ci inclut également l'enregistrement des coordonnées du propriétaire dans un fichier national.

Tatouage

Le tatouage est une autre méthode de marquage, mais il ne remplace pas l'enregistrement administratif dans le fichier national. L'identification animale combine marquage et inscription officielle.

Certificat de bonne santé

Le certificat de bonne santé atteste de l'état de santé de l'animal, tandis que l'identification animale a pour but de tracer l'animal et son propriétaire. Les deux peuvent être requis dans certaines situations, mais ils répondent à des objectifs distincts.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités spécifiques d'identification pour les animaux destinés à la recherche ou à l'élevage professionnel, ni des règles particulières applicables dans les territoires d'outre-mer. Il ne mentionne pas non plus les exceptions éventuelles pour les animaux de race rare ou les cas de force majeure.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.