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Indemnisation chômage-intempéries

L'indemnisation chômage-intempéries est un dispositif qui compense partiellement la perte de salaire des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics lorsque leur activité est interrompue en raison d'intempéries. Elle est versée sous conditions strictes et ne concerne que les salariés dont le chantier est arrêté pour des raisons climatiques ou environnementales rendant le travail dangereux ou impossible.

Aussi appelé : chômage-intempéries · indemnité journalière d'intempéries · CIBTP

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce dispositif permet aux salariés du BTP de percevoir une indemnité lorsqu'ils ne peuvent pas travailler en raison d'intempéries, afin de limiter la perte de revenus liée à l'arrêt forcé de l'activité. Il s'adresse aux entreprises et salariés cotisant au régime spécifique du chômage-intempéries, qui couvre les périodes de canicule, neige, gel, verglas, pluie intense, vent fort ou inondations. Les salariés temporaires mis à disposition d'une entreprise du BTP peuvent également en bénéficier si les salariés de l'entreprise utilisatrice travaillant sur le même chantier y ont droit. Ce régime vise à maintenir une certaine stabilité financière pour les travailleurs du secteur tout en assurant leur disponibilité pour reprendre le travail dès la fin des intempéries.

Ce que ça change

  • Le salarié perçoit une indemnité journalière qui compense une partie de sa perte de salaire, sans que l'employeur n'ait à maintenir l'intégralité de la rémunération.
  • L'employeur n'est pas tenu de verser le salaire habituel pendant la période d'arrêt, sauf s'il occupe le salarié à d'autres tâches pendant l'intempérie.
  • Le salarié doit rester à la disposition de son employeur et reprendre le travail dès la réouverture du chantier, sous peine de perdre son droit à indemnisation.
  • Les périodes indemnisées peuvent être prises en compte pour le calcul des droits à la retraite, sous conditions.
  • Le salarié ne peut pas cumuler cette indemnité avec d'autres allocations comme celles liées à un accident du travail, une maladie ou des congés payés.
  • L'indemnité n'est pas due si le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d'arrêt, et les sommes perçues doivent alors être remboursées.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'intempérie doit rendre le travail dangereux ou impossible, ce qui inclut les conditions atmosphériques extrêmes ou les inondations, et être reconnue par des seuils de vigilance Météo-France (orange ou rouge).
  2. Le salarié doit avoir travaillé au moins un certain nombre d'heures dans les deux mois précédant l'arrêt pour ouvrir droit à l'indemnisation.
  3. L'employeur déclare l'arrêt de travail et demande le remboursement des indemnités auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP (CIBTP) dont il dépend, via un espace sécurisé en ligne.
  4. L'indemnité journalière est versée par l'employeur à la date normale de paie, après déduction éventuelle des heures travaillées pendant l'intempérie.
  5. Le salarié doit rester disponible pour reprendre le travail dès la réouverture du chantier, sous peine de perdre son droit à indemnisation.
  6. Le nombre d'heures indemnisables est limité, et l'indemnité ne peut excéder un certain pourcentage du salaire.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Chômage partiel (activité partielle)

Le chômage-intempéries concerne spécifiquement les arrêts liés à des conditions climatiques ou environnementales dans le secteur du BTP, tandis que l'activité partielle s'applique à tous les secteurs en cas de réduction ou suspension temporaire d'activité pour des motifs économiques, techniques ou liés à un sinistre.

Indemnités journalières de maladie ou d'accident du travail

Les indemnités journalières d'intempéries sont spécifiques au secteur du BTP et ne se cumulent pas avec les indemnités de maladie ou d'accident du travail, qui relèvent d'un autre régime.

Congés payés

Les congés payés sont des périodes de repos rémunérées prévues par le Code du travail, tandis que le chômage-intempéries est une indemnisation exceptionnelle liée à un arrêt forcé pour intempéries, sans lien avec le droit aux congés.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités précises de déclaration ou de calcul des indemnités, qui dépendent des règles spécifiques de chaque Caisse Congé Intempéries BTP (CIBTP) et peuvent évoluer. Pour ces informations, il est nécessaire de consulter directement la caisse dont relève l'entreprise. De plus, les conditions de prise en compte des périodes indemnisées pour la retraite sont résumées ici et ne couvrent pas l'ensemble des règles de validation des trimestres.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.