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Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est une somme versée par l'employeur à un salarié en contrat à durée indéterminée dont le contrat est rompu par licenciement. Elle vise à compenser la perte d'emploi subie par le salarié. Son montant et ses conditions d'attribution dépendent de la loi, d'une convention collective ou d'un contrat de travail.

Aussi appelé : indemnité légale de licenciement · indemnité conventionnelle de licenciement · indemnité contractuelle de licenciement

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

L'indemnité de licenciement sert à atténuer les conséquences financières d'un licenciement pour le salarié concerné. Elle s'adresse principalement aux salariés en contrat à durée indéterminée du secteur privé, notamment en cas de licenciement pour motif personnel ou économique. Elle peut également concerner des contractuels ou des salariés à domicile sous certaines conditions. Son attribution repose sur des critères d'ancienneté et de motif de rupture, et elle peut être complétée par d'autres indemnités selon les situations.

Ce que ça change

  • Elle constitue une compensation financière pour la perte d'emploi subie par le salarié.
  • Son montant varie selon l'origine de l'indemnité (légale, conventionnelle ou contractuelle) et les règles applicables.
  • Elle peut être cumulée avec d'autres indemnités liées à la rupture du contrat, sous réserve des conditions prévues.
  • Son versement est soumis à des règles spécifiques en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, ou pour inaptitude.
  • Elle ne se cumule pas avec une indemnité conventionnelle ou contractuelle plus favorable si celle-ci est plus avantageuse pour le salarié.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le salarié en contrat à durée indéterminée licencié a droit à une indemnité de licenciement sous réserve de remplir les conditions légales ou conventionnelles.
  2. L'employeur calcule l'indemnité selon la formule prévue par la loi, la convention collective ou le contrat de travail, en tenant compte de l'ancienneté et de la rémunération du salarié.
  3. L'indemnité est versée par l'employeur au moment de la rupture du contrat, sauf en cas de faute grave ou lourde où elle peut ne pas être due.
  4. En cas de licenciement pour inaptitude, des règles spécifiques de calcul s'appliquent, notamment pour les contractuels ou les salariés à domicile.
  5. Le salarié peut contester le montant ou le versement de l'indemnité devant les prud'hommes en cas de désaccord.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Indemnité pour licenciement abusif

L'indemnité pour licenciement abusif est versée en cas de rupture irrégulière ou sans cause réelle et sérieuse, et elle est cumulable avec l'indemnité légale de licenciement. Elle est déterminée par un juge et peut dépasser le montant de l'indemnité légale.

Indemnité compensatrice de préavis

L'indemnité compensatrice de préavis est versée lorsque le salarié n'effectue pas son préavis, tandis que l'indemnité de licenciement est une compensation pour la perte d'emploi. Elles peuvent être cumulées.

Indemnité compensatrice de congés payés

L'indemnité compensatrice de congés payés est versée pour les congés non pris à la date de rupture du contrat, alors que l'indemnité de licenciement est une compensation pour la perte d'emploi. Elles peuvent être cumulées.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de calcul précises des indemnités, qui dépendent de règles spécifiques à chaque situation (ancienneté, rémunération, secteur d'activité, etc.). Pour obtenir une estimation personnalisée, il est nécessaire de consulter les textes officiels ou un simulateur dédié.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.