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Indemnité journalière

L'indemnité journalière est une compensation financière versée en cas d'arrêt de travail pour raison de santé. Son montant et ses conditions d'attribution varient selon le statut professionnel (salarié, fonctionnaire, contractuel, dirigeant de société). Elle vise à compenser partiellement la perte de revenus liée à l'incapacité temporaire de travail.

Aussi appelé : IJ · indemnités journalières de maladie · indemnités journalières de sécurité sociale

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Les indemnités journalières permettent de maintenir un revenu minimal pendant une période d'incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident. Elles s'adressent aux salariés, fonctionnaires, contractuels de la fonction publique et dirigeants de société en arrêt maladie. Leur attribution dépend de la reconnaissance de l'état de santé par un médecin-conseil ou une caisse de sécurité sociale. Elles interviennent après un délai de carence ou dans le cadre d'une affection de longue durée, selon les cas. Leur versement vise à éviter une perte financière totale pendant la période d'arrêt.

Ce que ça change

  • La perception d'indemnités journalières réduit la perte de revenus liée à l'arrêt de travail, mais leur montant est généralement inférieur au salaire habituel.
  • Pour les salariés et contractuels, les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de trois jours, sauf exceptions.
  • Les fonctionnaires en disponibilité d'office pour raison de santé peuvent percevoir des indemnités journalières si leur arrêt de travail est reconnu comme une affection de longue durée.
  • Le montant des indemnités journalières est calculé selon des règles spécifiques à chaque statut, avec des plafonds et des modalités de cumul variables.
  • Les indemnités journalières sont soumises à des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) et sont imposables, ce qui réduit leur montant net perçu.
  • En cas de cumul avec d'autres revenus, certaines indemnités journalières ne peuvent pas être perçues simultanément, notamment les allocations chômage ou les indemnités journalières de maternité.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'arrêt de travail est constaté par un certificat médical délivré par un professionnel de santé, qui est transmis à l'employeur ou à la caisse de sécurité sociale selon le statut.
  2. Un délai de carence est appliqué avant le versement des indemnités journalières, sauf exceptions (par exemple, en cas d'affection de longue durée pour les fonctionnaires).
  3. Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire de référence, selon des règles spécifiques à chaque statut professionnel.
  4. L'employeur ou la caisse de sécurité sociale verse les indemnités journalières après vérification des droits et des conditions d'attribution.
  5. En cas de cumul avec d'autres revenus, l'employeur ou la caisse de sécurité sociale peut ajuster le montant des indemnités journalières ou suspendre leur versement si les conditions ne sont pas remplies.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

L'allocation d'invalidité temporaire est versée si l'invalidité réduit la capacité de travail d'au moins deux tiers et que les indemnités journalières ne sont pas attribuées. Elle concerne spécifiquement les fonctionnaires en disponibilité d'office pour raison de santé.

Indemnités journalières de maternité

Les indemnités journalières de maternité sont versées en cas de congé de maternité ou de paternité, et ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités journalières de maladie.

Indemnités journalières d'accident du travail ou maladie professionnelle

Les indemnités journalières d'accident du travail ou maladie professionnelle sont versées en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités journalières de maladie.

Allocations chômage

Les allocations chômage ne peuvent pas être perçues simultanément avec les indemnités journalières de maladie, sauf exceptions liées à un cumul avec une activité professionnelle réduite.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des indemnités journalières versées dans le cadre d'un congé de maternité, paternité ou d'accueil de l'enfant, ni des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour les salariés du régime général. Les montants, seuils et durées de versement mentionnés dans les extraits ne sont pas repris ici, car ils évoluent régulièrement et doivent être vérifiés auprès des sources officielles en vigueur.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.