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Lanceur d'alerte

Personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général. Les faits signalés peuvent également concerner une violation ou une tentative de dissimulation de violation d'un engagement international de la France. L'identité du lanceur d'alerte est protégée dans le cadre de cette procédure.

Aussi appelé : whistleblower · signalant

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le dispositif permet de révéler des manquements graves ou des infractions pouvant porter atteinte à l'intérêt général, notamment dans le cadre professionnel. Il s'adresse aux salariés, anciens salariés ou candidats à un emploi en entreprise, ainsi qu'aux agents publics. Ce mécanisme vise à encourager la transparence et à prévenir les atteintes à la santé publique, à l'environnement ou à la sécurité. Il peut également servir à dénoncer des conflits d'intérêts ou des violations du droit. Le lanceur d'alerte agit sans intérêt personnel direct, dans le but de protéger des valeurs collectives.

Ce que ça change

  • Le lanceur d'alerte bénéficie d'une protection contre les mesures discriminatoires ou disciplinaires liées à son signalement.
  • Son identité est protégée et ne peut être divulguée sans son accord, sauf exceptions prévues par la loi.
  • Il ne peut être tenu responsable civilement ou pénalement des dommages causés par son signalement s'il avait des motifs raisonnables de croire à sa nécessité.
  • Les représailles sous forme de préjudice financier, de perte d'emploi ou d'atteinte à la réputation sont interdites.
  • Le Défenseur des droits peut être saisi pour informer, conseiller, orienter et protéger le lanceur d'alerte.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le signalement ou la divulgation doit porter sur des faits connus dans le cadre professionnel ou de la candidature à un emploi.
  2. Le lanceur d'alerte peut s'adresser à une autorité compétente ou utiliser un service en ligne dédié pour effectuer son signalement.
  3. Le Défenseur des droits peut être saisi pour obtenir un avis sur son statut ou être orienté vers les autorités compétentes.
  4. En cas de signalement, l'identité du lanceur d'alerte est protégée et ne peut être divulguée sans son accord, sauf exceptions légales.
  5. Le lanceur d'alerte ne peut faire l'objet de mesures de représailles pour son signalement, sous peine de sanctions.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Dénonciateur

Le dénonciateur agit souvent par intérêt personnel ou malveillance, tandis que le lanceur d'alerte agit de bonne foi pour protéger l'intérêt général sans contrepartie financière directe.

Salarié mécontent

Un salarié mécontent exprime un désaccord personnel, alors que le lanceur d'alerte signale des faits précis constitutifs d'une infraction ou d'une menace pour l'intérêt général.

Témoin

Un témoin relate des faits dont il a été le spectateur, alors que le lanceur d'alerte signale des informations qu'il a obtenues dans le cadre de ses fonctions ou de sa candidature à un emploi.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des procédures spécifiques applicables dans les domaines relevant du secret de la défense nationale ou du secret médical, exclus du régime de l'alerte. Il ne couvre pas non plus les recours possibles en cas de non-respect des protections accordées au lanceur d'alerte, ni les sanctions encourues par les auteurs de représailles.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.