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Licence

Autorisation administrative délivrée par une autorité compétente, permettant à une personne physique ou morale d'exercer une activité réglementée ou d'accéder à un droit spécifique. Elle peut être soumise à des conditions particulières selon le secteur concerné.

Aussi appelé : licences

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La licence sert à encadrer des activités soumises à réglementation pour des raisons de sécurité, de santé publique ou d'organisation collective. Dans le domaine des débits de boissons, elle détermine les types d'alcools pouvant être vendus ou servis, selon leur taux d'alcool et le mode de consommation. Pour les activités sportives, elle permet de participer à des compétitions ou à des activités organisées par une fédération, tout en offrant une couverture assurantielle. Elle peut également ouvrir des droits au sein d'une organisation, comme une fédération sportive.

Ce que ça change

  • Elle conditionne la légalité de l'activité exercée : sans licence, la vente ou la consommation d'alcool dans un établissement est interdite.
  • Elle détermine les boissons autorisées à la vente ou à la consommation sur place, selon leur catégorie et leur taux d'alcool.
  • Pour les établissements de débit de boissons, elle peut être soumise à des quotas ou des restrictions selon la commune ou le type d'établissement.
  • Pour les sportifs, elle permet d'accéder à des compétitions ou à des activités organisées par une fédération, et offre une protection en cas d'accident.
  • Elle peut imposer des obligations spécifiques, comme une formation ou un certificat médical, selon le type de licence.
  • Son obtention ou son transfert peut entraîner des démarches administratives, notamment en cas de mutation ou de rachat d'un établissement.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Pour une licence de débit de boissons, il faut d'abord identifier le type de licence nécessaire en fonction des boissons à vendre ou servir et du mode de consommation.
  2. Dans certains cas, notamment pour les licences de débit de boissons, il peut être nécessaire de racheter une licence existante si la création d'une nouvelle est interdite ou soumise à quotas.
  3. Une déclaration ou une demande doit être adressée à l'autorité compétente, qui vérifie le respect des conditions légales.
  4. Pour une licence sportive, il faut s'affilier à un club ou une fédération sportive, puis obtenir la licence correspondante, éventuellement après avoir fourni un certificat médical.
  5. Une fois la licence obtenue, des obligations peuvent s'appliquer, comme une formation spécifique ou le respect de règles d'affichage.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Autorisation de vente d'alcool

Une autorisation de vente d'alcool peut être temporaire ou ponctuelle, tandis qu'une licence est un titre permanent ou renouvelable, encadrant une activité régulière.

Certificat médical

Un certificat médical atteste d'un état de santé, alors qu'une licence est une autorisation administrative pour exercer une activité réglementée.

Assurance

Une assurance couvre des risques financiers ou sanitaires, alors qu'une licence est une autorisation légale pour exercer une activité spécifique.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite que des licences dans les domaines des débits de boissons, de la restauration et du sport. Il n'aborde pas les licences professionnelles, les licences logicielles, ni les autres types de licences administratives ou commerciales non mentionnés dans les extraits fournis.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.