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Licence sportive

Document délivré par une fédération sportive ou un club affilié, permettant de participer aux activités organisées par cette fédération. Elle peut prendre différentes formes selon le type de pratique envisagé.

Aussi appelé : licence de fédération sportive · licence de club sportif · licence compétition · licence loisir

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La licence sportive autorise la participation aux activités organisées par la fédération sportive, notamment les compétitions pour les licences de ce type. Elle garantit une couverture par l'assurance obligatoire de la fédération, qui prend en charge les dommages causés ou subis pendant ces activités. Elle permet également de contribuer au fonctionnement de la fédération. Certaines licences, comme celles de dirigeant ou d'arbitre, n'ouvrent pas droit à la pratique sportive mais autorisent d'autres rôles au sein de la structure.

Ce que ça change

  • Elle permet d'accéder aux compétitions organisées par la fédération sportive, sous réserve de disposer d'une licence de type compétition.
  • Elle offre une couverture par l'assurance de la fédération en cas de dommages liés à la pratique sportive.
  • Elle engage le licencié dans le fonctionnement de la fédération, notamment par le versement d'une cotisation.
  • Elle peut imposer des obligations spécifiques selon la discipline pratiquée, comme la présentation d'un certificat médical.
  • Elle ne permet pas de participer aux activités de la fédération si elle est obtenue auprès d'un club non affilié.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La demande de licence s'effectue auprès d'un club affilié à une fédération sportive ou directement auprès de la fédération.
  2. Selon l'âge et la discipline, un questionnaire de santé ou un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique sportive peut être exigé.
  3. Le certificat médical doit dater de moins d'un an au moment de la demande pour les majeurs et de moins de six mois pour les mineurs, sauf exceptions prévues par certaines fédérations sportives scolaires.
  4. La licence est délivrée après validation des documents requis et paiement de la cotisation fixée par le club ou la fédération.
  5. Le renouvellement de la licence suit des conditions similaires à celles de l'obtention initiale, avec une vérification régulière de l'état de santé si nécessaire.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Adhesion a un club

L'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne suffit pas pour participer aux activités de la fédération, notamment aux compétitions. Une licence sportive délivrée par la fédération ou par le club au nom de la fédération est requise.

Certificat medical de non contre-indication

Le certificat médical atteste de l'absence de contre-indication à la pratique sportive, mais ne constitue pas à lui seul une licence. Il peut être exigé pour obtenir ou renouveler une licence selon les règles de la fédération ou du club.

Licence scolaire (UNSS, UGSEL, USEP)

Les licences délivrées par les fédérations sportives scolaires permettent généralement de pratiquer sans certificat médical, sauf pour certains sports. Elles ne couvrent pas les mêmes activités que les licences fédérales classiques.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les règles spécifiques à chaque fédération sportive, qui peuvent imposer des conditions supplémentaires pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence. Les montants des cotisations et les modalités précises de délivrance varient également selon les structures.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.