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Liquidation d'association

La liquidation d'une association désigne l'ensemble des opérations réalisées après sa dissolution pour régler ses dettes, recouvrer ses créances et répartir ses biens restants selon les statuts. Elle est menée par des liquidateurs désignés par les statuts ou par une assemblée générale.

Aussi appelé : liquidation associative · procédure de liquidation d'une association

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La liquidation permet de mettre fin à l'activité d'une association en apurant ses obligations financières et en organisant la transmission de ses biens. Elle intervient notamment en cas de dissolution volontaire, lorsque les membres décident de mettre un terme à l'existence de l'association. Ce processus est utile pour les associations qui souhaitent cesser leur activité de manière ordonnée, en respectant les obligations légales et en évitant tout contentieux avec les créanciers ou les salariés. Les dirigeants ou des liquidateurs désignés assurent cette mission, qui peut concerner des associations de toute taille, qu'elles emploient ou non des salariés.

Ce que ça change

  • Les liquidateurs doivent recouvrer les sommes dues à l'association, ce qui peut rendre exigibles des créances non encore perçues avant la dissolution.
  • Les dettes de l'association sont réglées, y compris par la vente de tout ou partie de son patrimoine si nécessaire.
  • Les contrats en cours sont résiliés, ce qui peut entraîner la fin de collaborations ou de services.
  • Les salariés sont licenciés pour motif économique, conformément aux règles du droit du travail.
  • Les biens restants sont transmis selon les règles fixées par les statuts ou, à défaut, selon les dispositions légales applicables.
  • L'administration fiscale et les organismes sociaux peuvent être informés des opérations de liquidation.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les statuts ou une assemblée générale désignent les liquidateurs chargés de mener la procédure.
  2. Les liquidateurs recouvrent les créances de l'association, y compris celles devenues exigibles du fait de la dissolution.
  3. Les dettes sont apurées, éventuellement par la vente d'actifs de l'association.
  4. Les contrats en cours sont résiliés et les salariés sont licenciés si l'association en emploie.
  5. Les comptes de liquidation sont établis et soumis à une assemblée générale pour approbation.
  6. Les biens restants sont transmis selon les modalités prévues par les statuts ou la loi.
  7. Les opérations sont clôturées et les comptes définitifs sont déposés aux instances compétentes.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Dissolution d'association

La dissolution marque la fin de l'existence légale de l'association, tandis que la liquidation est l'ensemble des opérations qui suivent pour régler ses affaires et répartir ses biens.

Fusion ou scission d'association

La fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des associations concernées, avec transmission immédiate de leur patrimoine aux associations bénéficiaires.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des cas particuliers de liquidation judiciaire, qui relèvent d'une procédure distincte engagée en cas de difficultés financières graves. Il ne précise pas non plus les modalités de reprise des apports, qui dépendent des statuts ou d'accords spécifiques.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.