Liste électorale consulaire
La liste électorale consulaire recense les citoyens français inscrits pour voter depuis l'étranger. Elle est tenue par les ambassades et consulats et permet l'organisation des scrutins nationaux pour les électeurs résidant hors de France.
Aussi appelé : liste électorale des Français de l'étranger · liste consulaire
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
Elle sert à permettre aux Français établis hors de France de participer aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendums) depuis leur lieu de résidence. Elle est utilisée pour les élections organisées à l'étranger, notamment pour l'élection présidentielle et les législatives. Les électeurs inscrits sur cette liste ne peuvent voter que dans le cadre des bureaux de vote consulaires ou par procuration.
Ce que ça change
- L'inscription sur cette liste permet de voter pour les élections nationales depuis l'étranger, sans avoir à se déplacer en France.
- Elle remplace l'inscription sur une liste électorale communale pour les électeurs résidant hors de France.
- Elle implique une inscription préalable au registre des Français établis hors de France, sauf exceptions.
- Elle interdit une double inscription simultanée sur une liste électorale communale et une liste électorale consulaire.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- L'inscription s'effectue auprès de l'ambassade ou du consulat compétent, sur présentation de pièces justificatives d'identité et de domicile.
- La consultation de la liste électorale consulaire est possible sur rendez-vous, sur place ou par correspondance, avec des modalités variables selon le mode de transmission demandé.
- Une demande de radiation peut être formulée pour s'inscrire sur une liste électorale communale en France ou en cas de retour définitif en France.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Liste électorale communale
La liste électorale communale concerne les électeurs résidant en France, tandis que la liste électorale consulaire est réservée aux Français établis à l'étranger. Une double inscription simultanée est interdite.
Registre des Français établis hors de France
Le registre des Français établis hors de France est une base administrative distincte de la liste électorale consulaire, bien que son inscription puisse être liée à celle de la liste électorale consulaire.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des modalités spécifiques d'inscription pour les citoyens européens résidant en France, ni des élections locales ou européennes, qui relèvent d'autres dispositifs électoraux.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Élections
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)