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Livret A

Le livret A est un compte d'épargne réglementé, ouvert sans frais, permettant de déposer et retirer des fonds tout en bénéficiant d'une rémunération exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il est accessible aux personnes physiques et morales sous conditions.

Aussi appelé : livret A · livret A (LA) · LA

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le livret A sert à placer des économies de manière sécurisée et disponible, sans risque de perte en capital. Il convient aux épargnants recherchant une épargne liquide et faiblement rémunérée, mais sans frais ni fiscalité. Les personnes physiques l'utilisent pour épargner à court ou moyen terme, tandis que les associations ou syndicats de copropriétaires y déposent des fonds de fonctionnement. Les organismes HLM peuvent l'utiliser pour gérer des fonds spécifiques.

Ce que ça change

  • Les intérêts produits chaque année s'ajoutent au capital et génèrent à leur tour des intérêts, sans limite de durée.
  • Les fonds sont disponibles à tout moment, sous réserve des montants minimaux de retrait et des règles de représentation légale pour les mineurs.
  • Les intérêts sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
  • Le titulaire ne peut pas détenir plusieurs livrets A, sauf exceptions pour les organismes HLM.
  • Le solde ne peut jamais être négatif, et les retraits ne peuvent excéder le montant disponible.
  • Une saisie peut être effectuée sur le livret A par l'administration ou un créancier disposant d'une décision de justice.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'ouverture du livret A est réalisée par une personne habilitée à représenter légalement une personne morale ou par le titulaire lui-même s'il s'agit d'une personne physique.
  2. Les dépôts et retraits sont effectués selon des dates de valeur spécifiques, calculées par quinzaines entières, ce qui influence la rémunération des sommes placées.
  3. Les intérêts sont calculés deux fois par mois et capitalisés au 31 décembre de chaque année.
  4. Les retraits sont possibles dans toute agence bancaire, mais le représentant légal d'un mineur ne peut retirer que dans l'agence où le livret a été ouvert.
  5. En cas de clôture, les fonds sont versés sur un compte choisi par le titulaire avant l'ouverture d'un nouveau livret A dans un autre établissement.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Le LDDS est réservé aux personnes physiques et ne peut être ouvert que par une personne majeure, contrairement au livret A qui peut être ouvert par un mineur ou une personne morale sous conditions.

Compte sur livret (CSL)

Le CSL n'est pas un livret réglementé, ses intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, et son taux de rémunération est fixé librement par la banque.

Livret d'épargne populaire (LEP)

Le LEP est réservé aux personnes physiques dont les revenus ne dépassent pas un plafond, et son taux de rémunération est supérieur à celui du livret A.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de déclaration des intérêts en cas de changement de législation fiscale, ni des règles spécifiques applicables aux livrets A ouverts avant une certaine date ou dans des contextes particuliers (exonérations antérieures à 2018).

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.