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Majorité absolue

La majorité absolue en copropriété, dite majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, désigne la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble, qu'ils soient présents, représentés ou absents lors du vote. Elle s'oppose à la majorité simple, qui ne prend en compte que les voix exprimées.

Aussi appelé : majorité de l'article 25 · majorité absolue de l'article 25

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Cette règle de vote s'applique aux décisions les plus importantes concernant la gestion ou la transformation de l'immeuble. Elle garantit que les choix engageant l'ensemble des copropriétaires, notamment sur les organes de la copropriété ou les modifications structurelles, ne peuvent être adoptés sans un soutien large. Elle concerne notamment la désignation ou la révocation du syndic, la constitution d'un syndicat secondaire, ou encore la réalisation de travaux impactant l'usage des parties communes ou privatives. Elle est également requise pour les décisions financières ou administratives majeures, comme l'adoption de prestations d'accompagnement ou de dispositifs de financement collectif.

Ce que ça change

  • Les décisions adoptées à cette majorité engagent tous les copropriétaires, y compris ceux qui n'ont pas participé au vote ou qui ont voté contre.
  • Elle permet d'éviter qu'une minorité de copropriétaires bloque des projets nécessaires à l'immeuble ou à sa gestion.
  • En cas d'échec, certaines décisions peuvent faire l'objet d'un second vote à la majorité simple si elles ont obtenu au moins un tiers des voix lors du premier scrutin.
  • Les abstentionnistes ne sont pas comptabilisés dans le calcul de cette majorité, seuls les votes exprimés (pour ou contre) sont pris en compte.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le syndic inscrit la résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires.
  2. Le vote est organisé lors de la réunion, où chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans les parties communes.
  3. La résolution est adoptée si elle obtient la majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires, présents, représentés ou absents.
  4. En cas de rejet, si la résolution a recueilli au moins un tiers des voix, un second vote peut être organisé à la majorité simple lors de la même assemblée ou d'une assemblée ultérieure.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Majorité simple

La majorité simple ne prend en compte que les voix exprimées (pour ou contre) lors du vote, sans tenir compte des copropriétaires absents ou non votants. Elle s'applique à des décisions moins engageantes, comme l'approbation des comptes ou des travaux d'entretien courant.

Unanimité

L'unanimité exige que tous les copropriétaires votent en faveur de la résolution, y compris les absents. Elle est requise pour des décisions exceptionnelles, comme une modification du règlement de copropriété ou une transformation majeure de l'immeuble.

Double majorité

La double majorité combine deux critères distincts, par exemple la majorité des copropriétaires présents et la majorité des voix exprimées. Elle s'applique à des situations spécifiques, comme la suppression du poste de concierge si elle porte atteinte à la destination de l'immeuble.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités pratiques de calcul des voix en assemblée générale, ni des exceptions prévues par le règlement de copropriété ou des décisions de justice. Pour ces aspects, il est nécessaire de se référer aux textes légaux ou au règlement de copropriété en vigueur.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.