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Maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une affection contractée en lien avec le travail habituel d'un salarié. Elle peut être reconnue comme telle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles. Les maladies inscrites dans ce tableau sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail.

Aussi appelé : maladie d'origine professionnelle · MP

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La reconnaissance d'une maladie professionnelle permet d'obtenir une indemnisation spécifique et une prise en charge des soins liés à cette affection. Elle concerne les salariés dont la maladie est directement causée par leur activité professionnelle, qu'elle soit inscrite ou non au tableau des maladies professionnelles. Cette reconnaissance s'adresse aux travailleurs du secteur privé ainsi qu'aux fonctionnaires, sous réserve de respecter les conditions de déclaration.

Ce que ça change

  • La reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie ouvre droit à des indemnités journalières plus élevées que celles versées en cas de maladie non professionnelle.
  • Une indemnisation spécifique peut être attribuée en fonction du degré d'incapacité permanente résultant de la maladie.
  • La prise en charge des soins liés à la maladie est gratuite, sous réserve de présenter une feuille de maladie professionnelle à chaque professionnel de santé consulté.
  • L'employeur peut contester la reconnaissance de la maladie professionnelle, ce qui peut entraîner un examen approfondi du dossier.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La déclaration de la maladie professionnelle doit être transmise dans un délai suivant la première constatation médicale ou l'information du lien possible avec l'activité professionnelle.
  2. Le dossier de déclaration comprend un certificat médical initial ainsi que les résultats des examens médicaux complémentaires éventuels.
  3. La CPAM ou la MSA examine la demande et peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si les conditions sont remplies, y compris lorsque la maladie n'est pas inscrite au tableau.
  4. En cas de reconnaissance, une feuille de maladie professionnelle est remise au salarié pour bénéficier de la gratuité des soins.
  5. Si la maladie est reconnue, l'employeur peut contester cette décision avant le versement des indemnités.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Accident du travail

Un accident du travail désigne un événement soudain survenu dans le cadre professionnel, tandis qu'une maladie professionnelle résulte d'une exposition prolongée à des risques professionnels.

Maladie non professionnelle

Une maladie non professionnelle n'est pas liée à l'activité professionnelle et ne donne pas droit aux mêmes indemnités ni à la gratuité des soins spécifiques.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des maladies professionnelles reconnues dans le cadre spécifique des régimes spéciaux (comme celui des marins ou des mineurs), ni des procédures détaillées de contestation par l'employeur. Il ne précise pas non plus les critères médicaux ou techniques permettant d'établir le lien entre la maladie et l'activité professionnelle.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.