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Malus CO2

Le malus CO2 est une taxe appliquée lors de l'immatriculation d'un véhicule de tourisme neuf en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone. Il vise à encourager l'acquisition de véhicules moins polluants. Son montant est déterminé par un barème officiel en vigueur à la date de première immatriculation.

Aussi appelé : malus écologique · taxe CO2 · taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce dispositif s'adresse aux acheteurs ou locataires d'un véhicule de tourisme neuf en France. Il s'inscrit dans une politique environnementale visant à réduire les émissions de CO2 du parc automobile. Les véhicules émettant davantage de CO2 sont soumis à une taxation supplémentaire, tandis que les véhicules faiblement émetteurs peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides. Il concerne principalement les particuliers et les professionnels acquérant un véhicule neuf immatriculé pour la première fois en France.

Ce que ça change

  • Le malus CO2 s'ajoute au prix d'achat ou de location du véhicule, augmentant ainsi son coût total.
  • Son montant varie selon le niveau d'émissions de CO2 du véhicule, ce qui influence le choix des acheteurs vers des modèles moins polluants.
  • Une réduction peut être accordée aux familles de trois enfants à charge ou plus, sous conditions, après paiement de la taxe.
  • Le malus CO2 est plafonné par un montant maximal, au-delà duquel d'autres taxes ne s'appliquent pas.
  • Son paiement est obligatoire pour obtenir l'immatriculation définitive du véhicule.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le montant du malus CO2 est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, selon un barème officiel.
  2. Le calcul peut être effectué à l'aide d'un simulateur en ligne, en renseignant les caractéristiques du véhicule.
  3. Le montant dû est payé lors de la demande d'immatriculation du véhicule.
  4. Une réduction pour famille nombreuse peut être demandée ultérieurement, sous réserve de fournir les justificatifs requis.
  5. Le remboursement éventuel intervient après vérification du dossier par l'administration.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Malus masse

Le malus masse est une taxe distincte basée sur la masse en ordre de marche du véhicule, tandis que le malus CO2 repose sur ses émissions de CO2. Les deux taxes peuvent être cumulées, mais leur montant total est plafonné.

Prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide financière visant à encourager le remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant, alors que le malus CO2 est une taxe appliquée à l'achat d'un véhicule neuf émettant beaucoup de CO2.

Bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière attribuée pour l'achat ou la location d'un véhicule propre, contrairement au malus CO2 qui est une taxe sur les véhicules polluants.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les montants exacts du malus CO2, qui varient selon les années et les émissions du véhicule. Pour connaître le montant précis applicable, il est nécessaire de consulter le barème officiel en vigueur ou d'utiliser le simulateur dédié. De même, les conditions précises d'éligibilité à la réduction pour famille nombreuse ne sont pas exhaustives ici et doivent être vérifiées auprès des sources officielles.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.