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Malus masse

Le malus masse est une taxe appliquée lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme, calculée en fonction de sa masse en ordre de marche. Il s’ajoute au malus CO2 et vise à encourager l’acquisition de véhicules moins lourds.

Aussi appelé : malus sur la masse en ordre de marche · taxe sur la masse en ordre de marche

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce dispositif s’adresse aux particuliers et aux personnes morales qui acquièrent un véhicule de tourisme en France. Il s’inscrit dans une politique environnementale visant à réduire l’impact des véhicules lourds sur les infrastructures et la consommation d’énergie. La réduction pour famille nombreuse permet d’atténuer cette taxe pour les foyers ayant au moins trois enfants à charge, sous conditions de prestations familiales. Une autre réduction s’applique aux véhicules de plus de huit places détenus par une personne morale.

Ce que ça change

  • Le malus masse augmente le coût d’acquisition d’un véhicule lourd lors de sa première immatriculation en France.
  • Pour les familles nombreuses, une réduction est appliquée sur la masse du véhicule, ce qui peut entraîner une exonération totale du malus si la masse réduite devient inférieure au seuil d’application.
  • Les personnes morales détenant des véhicules de plus de huit places bénéficient d’une réduction spécifique, non cumulable avec celle pour famille nombreuse.
  • Le paiement du malus masse intervient après l’immatriculation, contrairement à d’autres taxes qui peuvent être prélevées à l’achat.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le montant du malus masse est déterminé à partir de la masse en ordre de marche du véhicule, indiquée sur le certificat d’immatriculation.
  2. Le paiement intervient lors de la première immatriculation du véhicule en France, sauf si le concessionnaire se charge de l’immatriculation, auquel cas le paiement est intégré à la facture d’achat.
  3. Pour les familles nombreuses, une demande de remboursement doit être déposée après paiement du malus, en fournissant les justificatifs requis.
  4. La réduction pour famille nombreuse est calculée en soustrayant une masse forfaitaire par enfant à charge, ce qui peut réduire la masse totale du véhicule en dessous du seuil d’application du malus.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Malus CO2

Le malus CO2 est calculé en fonction des émissions de dioxyde de carbone du véhicule, tandis que le malus masse dépend de sa masse en ordre de marche. Les deux taxes peuvent être réduites pour les familles nombreuses, mais selon des modalités distinctes.

Réduction pour famille nombreuse

La réduction pour famille nombreuse s’applique aux deux malus (CO2 et masse) pour les foyers ayant au moins trois enfants à charge, mais elle n’est pas automatique et doit être demandée via un dossier spécifique.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne détaille pas les barèmes exacts du malus masse ni les seuils d’application, qui varient selon les années et les catégories de véhicules. Pour obtenir ces informations précises, il est nécessaire de consulter les sources officielles en vigueur au moment de l’immatriculation.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.