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Mandat simple

Le mandat simple est un contrat par lequel un propriétaire confie la vente de son bien à un ou plusieurs agents immobiliers tout en se réservant la possibilité de vendre lui-même le logement. Ce type de mandat permet une diffusion élargie du bien auprès de plusieurs professionnels.

Aussi appelé : mandat de vente simple

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le mandat simple est utilisé par les propriétaires qui souhaitent maximiser les chances de vendre leur bien en le confiant à plusieurs agences ou agents immobiliers simultanément. Il convient particulièrement aux vendeurs qui ne veulent pas s'engager exclusivement avec une seule agence et qui préfèrent conserver la liberté de gérer eux-mêmes la transaction. Ce mandat est aussi adapté aux biens difficiles à vendre ou nécessitant une large visibilité.

Ce que ça change

  • Le propriétaire peut signer des mandats simples avec plusieurs agences, ce qui augmente les canaux de diffusion du bien.
  • Le vendeur conserve le droit de vendre lui-même le logement sans avoir à verser d'honoraires à l'agent immobilier.
  • Seul l'agent immobilier ayant réalisé la vente perçoit les honoraires, les autres n'étant pas rémunérés en cas d'échec.
  • Le propriétaire doit respecter les conditions de résiliation prévues dans le contrat, notamment en cas de reconduction tacite.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le propriétaire signe un mandat écrit avec chaque agent immobilier, précisant l'objet de la mission, la durée et les conditions de rémunération.
  2. L'agent immobilier diffuse une annonce et organise des visites pour trouver un acheteur.
  3. Si le propriétaire vend lui-même le bien, il n'a pas à payer d'honoraires aux agents immobiliers.
  4. En cas de vente par un agent, celui-ci perçoit les honoraires convenus, généralement à la signature de l'acte authentique chez le notaire.
  5. Le mandat peut être reconduit tacitement, mais le propriétaire peut y mettre fin à tout moment après la période initiale.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Mandat exclusif

Le mandat exclusif confie la vente à une seule agence, qui devient la seule habilitée à vendre le bien. Le propriétaire ne peut pas vendre lui-même ni confier le mandat à une autre agence.

Mandat semi-exclusif

Le mandat semi-exclusif est signé avec une seule agence, mais le propriétaire conserve le droit de vendre lui-même le bien. Seule l'agence mandatée perçoit des honoraires si elle réalise la vente.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités de calcul des honoraires, des délais précis de résiliation ou des conséquences fiscales liées à la vente d'un bien immobilier. Pour ces aspects, il est nécessaire de consulter les textes réglementaires en vigueur ou un professionnel du droit.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.