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Mariage

Acte civil par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe établissent une union reconnue par la loi. Il crée des obligations réciproques entre les époux et confère des droits spécifiques. Le mariage doit être célébré publiquement par un officier d'état civil.

Aussi appelé : union conjugale · union civile · mariage civil

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Le mariage permet de formaliser une union entre deux personnes, offrant un cadre juridique pour organiser leur vie commune et leurs relations avec les tiers. Il est souvent choisi pour des raisons symboliques, patrimoniales ou familiales. Il peut également faciliter l'acquisition de certains droits, comme l'accès à des prestations sociales ou la reconnaissance de liens familiaux. Il se distingue d'autres formes d'union, comme le pacte civil de solidarité ou le concubinage, par son caractère solennel et ses effets juridiques étendus.

Ce que ça change

  • Les époux acquièrent des obligations réciproques, notamment une contribution aux charges du mariage, qui inclut les dépenses liées à la vie commune comme le logement, la nourriture ou l'éducation des enfants.
  • Chaque époux peut utiliser comme nom d'usage le nom de l'autre, sans que cela ne supprime son nom d'origine.
  • Un livret de famille est délivré, qui peut être mis à jour si des enfants communs existaient avant le mariage.
  • Le mariage crée un lien de parenté entre les familles des époux, avec des droits et des obligations qui en découlent.
  • Il permet une reconnaissance légale de l'union, facilitant notamment les démarches administratives ou juridiques ultérieures.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les futurs époux doivent déposer un dossier de mariage en mairie, qui peut être refusé si les conditions légales ne sont pas remplies.
  2. Un délai de réflexion est prévu avant que la célébration ne puisse avoir lieu.
  3. La cérémonie se déroule en mairie, en présence des époux, de leurs témoins et d'un officier d'état civil, qui recueille leur consentement.
  4. Un acte de mariage est établi et peut être transcrit dans un livret de famille.
  5. L'acte de mariage peut être utilisé pour justifier de l'union auprès des tiers ou pour engager des démarches administratives.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacs est une union civile moins solennelle, sans cérémonie obligatoire, et qui ne crée pas les mêmes obligations juridiques que le mariage. Il peut être dissous plus facilement et ne confère pas automatiquement les mêmes droits familiaux.

Concubinage (union libre)

Le concubinage est une union de fait, non formalisée par un acte juridique. Il ne crée pas d'obligations légales entre les partenaires et n'est pas reconnu automatiquement par tous les tiers ou administrations.

Mariage religieux

Le mariage religieux est une cérémonie spirituelle qui n'a pas de valeur juridique en France. Il doit être précédé ou suivi d'un mariage civil pour être reconnu par la loi.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des aspects fiscaux, successoraux ou des régimes matrimoniaux spécifiques, qui relèvent de règles complexes et évolutives. Il ne couvre pas non plus les procédures de divorce ou de séparation, ni les règles applicables aux mariages célébrés à l'étranger, sauf pour leur reconnaissance en France.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.