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Médiation

La médiation est un processus volontaire et confidentiel visant à résoudre un différend entre deux ou plusieurs parties avec l'aide d'un tiers neutre et impartial, le médiateur. Elle peut intervenir avant, pendant ou après un litige, selon les circonstances et les accords des parties.

Aussi appelé : médiation conventionnelle · médiation judiciaire · médiation pénale · médiation civile · médiation des entreprises

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La médiation permet de prévenir ou de résoudre des conflits dans divers contextes, notamment commerciaux, civils ou pénaux. Elle offre une alternative aux procédures judiciaires en favorisant un dialogue constructif et la recherche d'accords mutuellement acceptables. Les parties peuvent y recourir pour des litiges contractuels, des troubles de voisinage, des violences légères ou des contestations entre entreprises et personnes publiques. Elle convient particulièrement lorsque les relations entre les parties doivent être préservées ou lorsque les faits sont de faible gravité.

Ce que ça change

  • Elle interrompt ou suspend les délais de recours contentieux, offrant un temps de réflexion et de négociation sans perte de droits.
  • Elle permet d'aboutir à des solutions adaptées aux besoins des parties, souvent plus rapides et moins coûteuses qu'un procès.
  • Elle préserve la confidentialité des échanges et des informations échangées, contrairement à une procédure judiciaire publique.
  • Elle peut conduire à la signature d'un accord ou d'un protocole, engageant les parties à respecter les engagements pris.
  • En cas d'échec, elle n'empêche pas le recours à une action en justice pour faire valoir ses droits.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Les parties conviennent ensemble de recourir à la médiation, soit par une clause contractuelle, soit par un accord postérieur à la survenance du litige.
  2. Un médiateur est désigné, soit par les parties, soit par le juge dans le cadre d'une médiation judiciaire, et organise des réunions avec les parties.
  3. Le médiateur facilite les échanges et aide les parties à identifier des solutions communes, sans imposer de décision.
  4. Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit et signé par les parties, pouvant mettre fin au différend.
  5. En cas d'échec, les parties conservent la possibilité de saisir une juridiction pour trancher le litige.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Arbitrage

L'arbitrage implique la désignation d'un arbitre qui rend une décision contraignante pour les parties, alors que le médiateur n'impose aucune solution et reste un facilitateur du dialogue.

Procédure judiciaire

La médiation est un processus volontaire et confidentiel, tandis qu'une procédure judiciaire est imposée par un juge et se déroule publiquement.

Conciliation

La conciliation est souvent menée par un juge ou un conciliateur de justice, alors que la médiation est toujours conduite par un tiers indépendant choisi par les parties.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des médiations spécifiques comme la médiation familiale, la médiation administrative ou la médiation en matière de consommation, qui relèvent de cadres juridiques et de procédures distincts.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.