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Médiation familiale

La médiation familiale est un processus de résolution amiable de conflits au sein de la famille, encadré par un médiateur familial indépendant, impartial et qualifié. Elle vise à rétablir le dialogue entre les parties pour aboutir à un accord mutuellement acceptable, sans décision imposée par un tiers.

Aussi appelé : médiation familiale conventionnelle · médiation familiale judiciaire · médiation familiale amiable

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La médiation familiale s'adresse aux personnes en conflit familial, notamment lors de séparations, divorces, conflits autour de l'autorité parentale, de la résidence des enfants, des pensions alimentaires, des successions ou des relations entre grands-parents et petits-enfants. Elle permet d'éviter un recours au juge en trouvant des solutions négociées, adaptées à la situation de chacun. Elle est particulièrement utile lorsque les parties souhaitent préserver ou restaurer une relation familiale malgré le conflit.

Ce que ça change

  • Elle offre la possibilité de discuter dans un cadre neutre et confidentiel, favorisant l'écoute et la compréhension mutuelle.
  • Les accords trouvés peuvent être homologués par un juge, leur donnant une force exécutoire équivalente à un jugement.
  • Elle permet de réduire les tensions et d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
  • Elle peut être engagée à l'initiative des parties ou sur proposition d'un juge, selon les circonstances.
  • Elle implique une participation active des parties, contrairement à une décision imposée par un tiers.
  • Elle exclut toute forme de violence ou d'emprise entre les parties, ces situations rendant son recours impossible.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. La médiation peut être initiée par les parties elles-mêmes (médiation conventionnelle) ou ordonnée par un juge (médiation judiciaire).
  2. Un entretien d'information gratuit est proposé pour présenter les objectifs, le déroulement et les thèmes abordables en médiation.
  3. Si les parties acceptent, les entretiens de médiation se déroulent en présence du médiateur, avec une durée variable et un nombre d'entretiens limité.
  4. Les parties peuvent, avec l'aide du médiateur, rédiger un accord de médiation qui, une fois homologué par un juge, acquiert une force exécutoire.
  5. En cas d'échec, les parties conservent la possibilité de saisir le juge pour trancher le litige.
  6. Le médiateur peut, avec l'accord des parties, entendre des personnes extérieures au conflit pour éclairer la situation.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Procédure judiciaire

La médiation familiale repose sur la négociation et l'accord entre les parties, sans décision imposée par un juge, contrairement à une procédure judiciaire où le juge tranche le litige.

Thérapie familiale

La médiation familiale vise à résoudre un conflit spécifique et à trouver des accords concrets, tandis que la thérapie familiale s'attache à soigner les relations familiales sur le long terme.

Conciliation

La médiation familiale est menée par un médiateur familial qualifié, alors que la conciliation peut être assurée par un juge ou un autre tiers, avec des objectifs et un cadre parfois différents.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités pratiques de prise de contact avec un médiateur familial, ni des démarches spécifiques pour obtenir une aide financière ou un médiateur conventionné par la Caf. Ces informations doivent être recherchées auprès des services compétents ou des associations agréées.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.