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Micro-entreprise

La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui permet d'exercer une activité professionnelle en nom propre sous un régime fiscal et social simplifié. Elle se distingue par sa création rapide et ses formalités allégées par rapport à une société.

Aussi appelé : auto-entreprise · auto-entrepreneur · entreprise individuelle à régime simplifié

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Ce statut s'adresse aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité indépendante de manière simplifiée, sans créer de société. Il convient particulièrement aux petites activités, aux projets ponctuels ou aux activités complémentaires à un emploi principal. La micro-entreprise permet de tester une activité avant d'envisager une structure plus complexe. Elle est accessible à toute personne physique, sans condition de diplôme ou de capital, et convient aux activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles, sous réserve de leur réglementation spécifique.

Ce que ça change

  • L'entrepreneur exerce son activité en son nom propre, ce qui engage directement son patrimoine personnel.
  • Les formalités de création et de gestion sont réduites par rapport à une société, avec des déclarations simplifiées.
  • Le régime fiscal et social est allégé, avec des cotisations calculées sur le chiffre d'affaires déclaré.
  • L'entrepreneur ne peut pas déduire ses frais professionnels de son chiffre d'affaires, mais peut facturer un loyer à sa micro-entreprise si celle-ci est domiciliée à son domicile.
  • La responsabilité de l'entrepreneur est illimitée, sauf en cas d'option pour l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée).

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le choix du nom de l'entreprise : il peut s'agir du nom et prénom de l'entrepreneur, éventuellement complété par la mention 'entrepreneur individuel' ou 'EI', ou d'un nom commercial distinct.
  2. La domiciliation de l'activité : l'adresse administrative et juridique doit être déclarée. Elle peut correspondre au domicile personnel, à un local dédié, à une entreprise de domiciliation, un espace de coworking ou une pépinière d'entreprises.
  3. La déclaration d'activité : les formalités de création sont simplifiées et gratuites pour la plupart des activités, sauf pour les agents commerciaux.
  4. La gestion administrative : l'entrepreneur doit se faire connaître auprès de La Poste, tenir les registres obligatoires et souscrire les assurances nécessaires.
  5. La déclaration du chiffre d'affaires : celui-ci doit être déclaré régulièrement selon le régime fiscal choisi, ce qui détermine le montant des cotisations sociales et fiscales.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Société (SARL, SAS, etc.)

Une société est une personne morale distincte de son dirigeant, avec un capital social et une responsabilité limitée aux apports, tandis qu'une micro-entreprise est une entreprise individuelle où l'entrepreneur engage son patrimoine personnel.

Entreprise individuelle classique

L'entreprise individuelle classique ne bénéficie pas du régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise, qui permet des déclarations et des cotisations allégées.

Auto-entrepreneur

Le terme 'auto-entrepreneur' est une ancienne appellation du statut de micro-entrepreneur, désormais intégré dans ce régime unique.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des activités réglementées, des obligations spécifiques liées à certaines professions, ni des modalités précises de déclaration du chiffre d'affaires ou des cotisations sociales. Il ne couvre pas non plus les aspects liés à la protection sociale ou aux droits à la retraite du micro-entrepreneur au-delà de la mention de leur déclaration.

Exposer ma situation

Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.