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Naturalisation

La naturalisation est l'acquisition de la nationalité française par décret pour un étranger qui remplit certaines conditions. Elle peut également concerner une réintégration dans la nationalité française pour une personne ayant perdu cette nationalité ou souhaitant la retrouver.

Aussi appelé : naturalisation française · réintégration dans la nationalité française

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La naturalisation permet à un étranger de devenir français et de bénéficier des droits attachés à cette nationalité, notamment le droit de vote, l'accès à certains emplois publics et la libre circulation dans l'Union européenne. Elle s'adresse à des personnes installées durablement en France, souhaitant s'intégrer pleinement et s'engager dans la vie civique et sociale du pays. La réintégration vise quant à elle les personnes ayant précédemment possédé la nationalité française mais l'ayant perdue, ou souhaitant y revenir après une période d'absence.

Ce que ça change

  • Le bénéficiaire acquiert la nationalité française et peut demander un passeport ou une carte d'identité française.
  • Les enfants mineurs non mariés résidant habituellement avec le parent naturalisé deviennent français si leur nom figure dans le décret.
  • Le nouveau Français doit se faire recenser entre seize et vingt-cinq ans dans le mois suivant l'obtention de la nationalité.
  • Une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française peut être organisée pour marquer l'engagement du nouvel arrivant dans la communauté nationale.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. Le demandeur constitue un dossier incluant des justificatifs d'état civil, de domicile, de revenus, ainsi que des preuves de son intégration républicaine, comme un examen civique ou une attestation de niveau de français.
  2. Le dossier est déposé en ligne ou transmis à l'administration compétente, qui vérifie la complétude des pièces et la régularité de la demande.
  3. L'administration examine la demande et peut solliciter des compléments ou des justifications supplémentaires si nécessaire.
  4. Si la demande est acceptée, un décret de naturalisation est signé et publié au Journal officiel. Le demandeur en est informé par mail ou courrier.
  5. Le bénéficiaire doit ensuite télécharger son décret sur le site Légifrance et effectuer les démarches pour obtenir ses titres d'identité.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Déclaration de nationalité

La déclaration de nationalité est une procédure simplifiée pour certaines catégories de personnes (comme les enfants nés en France de parents étrangers sous conditions), tandis que la naturalisation repose sur une décision administrative discrétionnaire.

Mariage avec un Français

Le mariage avec un Français permet d'obtenir la nationalité française sous conditions, mais il ne s'agit pas d'une naturalisation, qui relève d'une démarche volontaire distincte.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des cas particuliers de naturalisation pour mérite exceptionnel (sportifs, entrepreneurs, etc.), ni des procédures spécifiques pour les réfugiés ou apatrides. Il ne détaille pas non plus les recours possibles en cas de refus de naturalisation.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.