Naturalisation française
La naturalisation française est un mode d'acquisition de la nationalité française par décret. Elle permet à un étranger de devenir Français sous réserve de remplir des conditions légales et de fournir un dossier complet.
Aussi appelé : naturalisation par décret · acquisition de la nationalité française par décret · francisation
Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.
À quoi ça sert
La naturalisation française permet à un étranger de devenir citoyen français et de bénéficier des droits attachés à cette nationalité, notamment le droit de vote, la libre circulation dans l'Union européenne et l'accès à certaines fonctions publiques. Elle s'adresse aux personnes établies durablement en France qui souhaitent s'intégrer pleinement à la société française. Elle peut également concerner des étrangers ayant rendu des services exceptionnels à la France ou présentant une compétence particulière reconnue.
Ce que ça change
- L'acquisition de la nationalité française confère le statut de citoyen français avec les droits et devoirs qui y sont associés.
- Le naturalisé peut demander un passeport français et une carte d'identité française.
- La naturalisation permet de transmettre la nationalité française à ses enfants mineurs sous certaines conditions.
- Le naturalisé peut participer aux élections et être élu sous réserve des conditions d'éligibilité.
- La naturalisation peut entraîner la perte de la nationalité d'origine selon les législations en vigueur dans le pays d'origine.
Comment ça se passe
Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.
- Le demandeur constitue un dossier incluant des justificatifs d'état civil, de nationalité, de domicile, de revenus et d'impôts, ainsi que des documents relatifs à sa situation familiale.
- Le dossier est déposé en ligne ou selon les modalités prévues par l'administration.
- Une vérification des conditions légales est effectuée par les services compétents.
- Le demandeur peut être amené à passer un examen civique portant sur les valeurs de la République et la connaissance de la société française.
- Une décision est prise par décret publié au Journal officiel.
- Une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française peut être organisée pour les nouveaux naturalisés.
À ne pas confondre
C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.
Réintégration dans la nationalité française
La réintégration concerne les personnes qui ont déjà été françaises et souhaitent retrouver cette nationalité, tandis que la naturalisation s'adresse à des étrangers n'ayant jamais été français.
Déclaration de nationalité
La déclaration de nationalité est un mode d'acquisition de la nationalité française qui ne nécessite pas de décret, contrairement à la naturalisation.
Francisation du nom et du prénom
La francisation du nom et du prénom est une démarche distincte qui peut accompagner la naturalisation mais ne constitue pas une acquisition de la nationalité en elle-même.
Les décisions à prendre
Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.
- Faut-il fournir un acte de naissance original ou une copie certifiée pour une demande de naturalisation française ?Découvrez si un acte de naissance original ou une copie certifiée est requis pour une demande de naturalisation française et comment procéder.
- Fournir des copies ou des originaux des justificatifs de revenus et d'impôts pour une demande de naturalisation française ?Découvrez si fournir des copies ou des originaux des justificatifs de revenus et d'impôts est acceptable pour une demande de naturalisation française.
Où cet article s'arrête
Cet article ne traite pas des conditions précises d'éligibilité, des motifs de refus, ni des recours possibles en cas de rejet de la demande. Ces éléments sont définis par des textes réglementaires spécifiques et peuvent évoluer.
Sources officielles
Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.
- Naturalisation française par décret
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Réintégration dans la nationalité française par décret
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)