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Nouvel animal de compagnie

Un nouvel animal de compagnie (NAC) désigne toute espèce animale détenue par une personne pour son agrément, à l'exclusion des chiens et des chats. Il peut s'agir de mammifères, rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens ou poissons, qu'ils soient domestiques ou non domestiques.

Aussi appelé : NAC · nouveaux animaux de compagnie

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

Les NAC sont détenus principalement pour la compagnie, l'agrément ou l'élevage amateur. Leur détention répond à un besoin de diversification des animaux de compagnie, en complément des animaux domestiques classiques. Elle peut aussi répondre à un intérêt pour des espèces exotiques ou moins courantes. Les NAC sont souvent choisis pour leur taille réduite, leur facilité d'entretien ou leur caractère particulier, selon les espèces. Leur détention est encadrée par des règles spécifiques selon l'espèce concernée.

Ce que ça change

  • La détention d'un NAC peut imposer des obligations légales différentes selon l'espèce, allant de la simple liberté de détention à une déclaration obligatoire ou à l'obtention d'un certificat de capacité.
  • L'acquisition d'un NAC doit s'accompagner d'une attestation de cession remise par le vendeur, l'éleveur ou le refuge, attestant de la provenance de l'animal.
  • L'identification de l'animal peut être requise, notamment pour les espèces protégées, afin de faciliter son suivi et sa récupération en cas de perte.
  • En cas de séparation du couple de propriétaires, la détention de l'animal doit être réglée d'un commun accord, avec une mise à jour éventuelle des fichiers d'identification si nécessaire.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'acquisition d'un NAC peut se faire auprès d'un refuge, d'un éleveur ou d'un vendeur, selon les règles applicables à l'espèce concernée.
  2. La détention d'un NAC peut nécessiter une déclaration préalable ou un certificat de capacité, selon les espèces listées par arrêté.
  3. L'identification de l'animal, lorsqu'elle est requise, est réalisée par un professionnel agréé et enregistrée dans un fichier national dédié.
  4. En cas de perte, une déclaration doit être effectuée auprès du fichier d'identification concerné pour faciliter sa recherche.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Animal domestique

Un animal domestique figure sur une liste fixée par arrêté ministériel, tandis qu'un NAC peut être une espèce domestique ou non domestique, à l'exclusion des chiens et des chats.

Animal sauvage

Un NAC est détenu pour l'agrément d'une personne, alors qu'un animal sauvage n'est pas destiné à une détention en captivité, sauf dérogation spécifique.

Carnivore domestique

Les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) sont exclus de la catégorie des NAC et font l'objet d'un encadrement distinct, notamment via le fichier I-Cad.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des règles spécifiques applicables aux espèces protégées ou soumises à autorisation préalable, ni des dérogations éventuelles pour les établissements professionnels (élevages, parcs animaliers). Pour ces cas, il est nécessaire de consulter les textes réglementaires en vigueur ou de se rapprocher des autorités compétentes.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.