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Nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de rémunération attribué aux fonctionnaires occupant un emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulières. Elle prend la forme de points d'indice majoré supplémentaires, intégrés au calcul de la rémunération globale de l'agent.

Aussi appelé : NBI

Cet article décrit un mécanisme. Il n'énonce ni montant, ni délai, ni condition d'éligibilité : ces valeurs changent, et elles appartiennent aux sources officielles liées en bas de page.

À quoi ça sert

La NBI vise à reconnaître et compenser l'exercice de fonctions spécifiques au sein de la fonction publique. Elle s'adresse aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires dont les missions impliquent une charge de travail accrue, une expertise technique ou une responsabilité particulière. Ce dispositif permet d'ajuster la rémunération en fonction des exigences liées à certains postes, souvent difficiles à pourvoir ou nécessitant des compétences rares. Les emplois éligibles sont déterminés par des textes réglementaires propres à chaque fonction publique.

Ce que ça change

  • La NBI augmente le traitement indiciaire de l'agent, ce qui a un impact direct sur le calcul de sa rémunération globale.
  • Elle est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement (SFT), augmentant ainsi les droits liés à cette prestation.
  • Elle entre dans l'assiette de cotisations sociales, notamment pour la retraite de base et la contribution sociale généralisée (CSG).
  • Son versement peut entraîner un remboursement en cas de perception induë, par exemple si l'agent n'occupe plus les fonctions ouvrant droit à la NBI.
  • Elle influence le montant des indemnités journalières complémentaires en cas de congé maladie ou de mise en disponibilité.

Comment ça se passe

Les étapes, dans l'ordre. Les durées et les montants sont chez la source officielle, qui est à jour.

  1. L'éligibilité à la NBI est déterminée par l'occupation d'un emploi listé dans des textes réglementaires propres à chaque fonction publique (décrets ou arrêtés ministériels).
  2. L'attribution de la NBI est formalisée par l'employeur public, qui vérifie que l'agent occupe bien les fonctions correspondantes.
  3. La NBI est intégrée au calcul de la rémunération et versée mensuellement avec le traitement indiciaire.
  4. En cas de changement de poste ou de cessation des fonctions éligibles, l'employeur procède au retrait de la NBI.
  5. Un trop-perçu éventuel doit être remboursé à l'administration.

À ne pas confondre

C'est souvent là que se jouent les mauvaises décisions : deux dispositifs voisins, aux conséquences très différentes.

Supplément familial de traitement (SFT)

Le SFT est une prestation familiale liée à la situation de parent, calculée en partie sur le traitement indiciaire et la NBI. La NBI, en revanche, est un complément de rémunération lié à l'emploi occupé.

Primes et indemnités

Les primes et indemnités sont des éléments variables de la rémunération, souvent liés à des situations spécifiques ou à des missions particulières, mais distincts de la NBI qui est un complément permanent lié à l'emploi.

Traitement indiciaire

Le traitement indiciaire est la rémunération de base d'un fonctionnaire, calculée sur un indice majoré. La NBI s'y ajoute pour les emplois éligibles, sans en faire partie intégrante.

Les décisions à prendre

Savoir ce qu'est un dispositif ne dit pas quoi en faire. Chacune de ces pages compare les options réellement ouvertes, dans quel ordre agir, et ce qu'il faut vérifier avant de trancher.

Où cet article s'arrête

Cet article ne traite pas des modalités précises de calcul de la NBI, des emplois éligibles détaillés par fonction publique, ni des éventuelles évolutions réglementaires futures. Pour ces informations, il est nécessaire de consulter les textes officiels en vigueur ou de se rapprocher de l'employeur public.

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Sources officielles

Les documents qui ont servi à écrire cet article. Rien n'y figure qui ne vienne d'eux.